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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 22 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 9 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 22 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Alberta

Le conseil municipal de Calgary a voté en faveur (en anglais) de la mise en place d'un règlement temporaire prévoyant le port du couvre-visage à compter du 1er août 2020. Le règlement obligera les personnes à porter un couvre-visage lorsqu'elles se trouvent dans les transports en commun ou dans des véhicules publics (p. ex., des taxis, des voitures de covoiturage) et dans tous les lieux publics intérieurs.

Le règlement municipal, actuellement sous forme de projet, devrait s'appliquer aux commerces de détail, aux centres commerciaux, aux centres récréatifs et aux aires publiques communes d'immeubles de bureaux. Les exploitants d'entreprises devront afficher des panneaux dans les entrées publiques de leur entreprise ou de leur véhicule, afin d'en informer le public. Le règlement municipal ne devrait pas s'appliquer aux résidences privées, aux services de garde ou aux établissements d'enseignement.

Les personnes exemptées de l'obligation de porter un couvre-visage devraient comprendre :

  • les enfants de moins de 2 ans;
  • les personnes ayant une condition médicale ou un handicap affectant leur capacité à porter un couvre-visage;
  • les personnes qui ne sont pas en mesure de placer, utiliser ou retirer un couvre-visage de manière sécuritaire sans avoir besoin d'aide;
  • les personnes qui mangent ou qui boivent dans un endroit public qui offre des services de nourriture ou de boissons;
  • les personnes s'adonnant à des activités de conditionnement physique;
  • les personnes qui sont des aidants d'une personne ayant un handicap ou qui l'accompagnent lorsque le port d'un couvre-visage entrave les mesures d'adaptation de la personne ayant un handicap;
  • les personnes qui ont temporairement retiré leur couvre-visage lorsqu'il est nécessaire de le faire pour offrir ou recevoir un service (par exemple, lors d'une visite chez le dentiste).

La version définitive du règlement municipal sera examinée et adoptée par le conseil municipal la semaine prochaine.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé (en anglais) l'état d'urgence provincial pour une période de 14 jours à compter du 21 juillet 2020. 

Le ministère de la Santé publique et le BC Centre for Disease Control ont publié des lignes directrices (PDF en anglais) pour les organismes confessionnels sur comment prévenir la transmission de la COVID-19.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance investira 7 millions de dollars pour améliorer un accès équitable à la technologie, et 5 millions de dollars dans l'infrastructure pour soutenir un nouveau modèle d'apprentissage plus personnalisé, collaboratif et axé sur la technologie dans les écoles secondaires.

Dans le cadre de ce modèle, les élèves du secondaire devront utiliser leurs propres appareils électroniques à l'école en septembre 2020. Le gouvernement a également lancé un programme de subvention pouvant aller jusqu'à 600 $ par élève du secondaire pour les élèves admissibles provenant de ménages à faible et à moyen revenu qui ne possèdent pas d'appareil électronique. Il sera possible de présenter une demande à compter du 31 juillet 2020 par l'intermédiaire du Portail des parents.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Nouvelle-Écosse

La province a publié (en anglais) son plan pour le retour à l'école (PDF en anglais), qui présente les mesures pour le retour à l'école des élèves le 8 septembre 2020. Entre autres choses, le plan prévoit ce qui suit :

  • les salles de classe seront réorganisées pour augmenter l'espacement;
  • chaque classe sera traitée comme une bulle, afin de réduire au minimum les contacts avec les autres étudiants;
  • le nettoyage des autobus scolaires sera amélioré. Tous les chauffeurs et les passagers devront porter un masque;
  • l'ensemble du personnel et des élèves dans les écoles secondaires devront porter un masque dans l'école lorsque l'éloignement physique ne sera pas possible, comme dans les couloirs et les aires communes. Les élèves et le personnel n'auront pas à porter un masque dans les salles de classe, à moins qu'ils le désirent ou s'ils travaillent avec un élève dont le plan de programme individuel exige le port du masque;
  • les élèves et le personnel devront se laver ou se désinfecter les mains régulièrement avant d'entrer à l'école pour les cours et au courant de la journée;
  • les assemblées scolaires et les rassemblements d'envergure seront annulés;
  • les cafétérias et les programmes d'aide alimentaire en milieu scolaire livreront de la nourriture aux élèves. Les étudiants mangeront leur dîner à leurs pupitres.

Ontario

Le gouvernement a annoncé que l'Assemblée législative a adopté le projet de loi 195 qui promulgue la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), qui entrera en vigueur le 24 juillet 2020, date où l'état d'urgence de la province prendra fin. La Loi, accessible ici :

  • maintien en vigueur les décrets d'urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) pour une période initiale de 30 jours;
  • permet à la lieutenante-gouverneure en conseil (ou un ministre à qui le pouvoir est délégué) de prolonger ces décrets pour une période maximale de 30 jours à la fois, selon le cas;
  • permet à la lieutenante-gouverneure en conseil de modifier certains décrets d'urgence pris en vertu de la LPCGSU, si la modification porte sur les points suivants :
    • la réaffectation du personnel ou les règles relatives aux lieux de travail, y compris en matière de gestion;
    • la fermeture des lieux et espaces ou la réglementation relative à la façon dont les entreprises et établissements peuvent ouvrir pour fournir des biens ou des services de manière sécuritaire;
    • le respect des conseils de santé publique;
    • les règles relatives aux rassemblements et à l'organisation d'événements publics;
  • ne permet pas la création de nouveaux décrets d'urgence;
  • permet l'annulation des décrets d'urgence lorsque cela ne présentera aucun danger;
  • limite la possibilité de prolonger et de modifier les décrets d'urgence à un an, à moins que la Loi elle-même ne soit prolongée par les membres de l'Assemblée législative. 

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE). v

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais) la prolongation de l'état d'urgence provincial (PDF en anglais) à compter du 22 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 22 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

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