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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 24, 25 et 26 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 24, 25 et 26 juillet 2020 et concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

La médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais) obligeant les établissements offrant des services alimentaires et de boissons alcoolisées et les hôtes d’événements à se conformer aux règles mises à jour concernant les limites d’occupation, l’éloignement physique, l’utilisation de barrières physiques, l’obligation de s’asseoir, les activités interdites et l’organisation des événements. Les nouvelles règles comprennent :

  • l’obligation pour tous les clients d’être assis;
  • l’interdiction aux clients de danser et de chanter;
  • l’interdiction de commander de l’alcool au bar;
  • la mise en place de mesures pour réduire les files d’attente, les rassemblements et les points de tension.

Le document Return to Work Protocols for Restaurants, Cafes, Pubs, and Nightclubs (en anglais) de WorkSafeBC a été mis à jour pour refléter la nouvelle ordonnance de la médecin-hygiéniste en chef.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

La province a annoncé (en anglais) que les couvre-visages seront obligatoires dans la majorité des lieux publics intérieurs à compter du 31 juillet 2020. Les lieux publics intérieurs comprennent notamment :

  • les commerces de détail;
  • les centres commerciaux;
  • les entreprises de services personnels dont les salons de coiffure et de manucure, les restaurants et les bars, sauf lorsque les personnes sont en train de manger ou de boire;
  • les lieux de cultes ou les rassemblements confessionnels;
  • les lieux offrant des services culturels ou de divertissement ou des activités comme les cinémas et les lieux où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives comme les gymnases, les piscines ou les terrains de tennis intérieurs, sauf lorsque l’activité pratiquée ne permet pas le port du masque;
  • les lieux où sont tenus des événements comme des congrès et des soirées;
  • les établissements gouvernementaux municipaux ou provinciaux offrant des services au public;
  • les aires communes des hébergements touristiques comme les halls d’entrée, les ascenseurs et les couloirs;
  • les aires communes des immeubles de bureaux comme les halls d’entrée, les ascenseurs et les couloirs, mais pas dans les bureaux privés;
  • les lieux publics d’une université ou d’un collège, comme les bibliothèques ou les établissements d’associations étudiantes, mais pas dans les salles de classe, les laboratoires, les bureaux ou les résidences;
  • les gares de train ou d’autobus, les gares fluviales et les aéroports.

Les enfants âgés de moins de deux ans sont exemptés de cette obligation, ainsi que les enfants âgés de deux à quatre ans lorsque leur gardien ne peut les faire porter de masque. Les personnes ayant une raison médicale valide pour ne pas porter de masque en sont également dispensées.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Le 25 juillet 2020, le Ticket Regulations (EC58/08) pris en vertu de la Summary Proceedings Act est entré en vigueur. Ce règlement permet l’émission d’amendes aux personnes et aux entreprises ou à leurs administrateurs qui contreviennent, entre autres choses, aux ordonnances des autorités sanitaires ou du médecin-hygiéniste en chef.

Certaines infractions comprennent :

  • l’omission par un médecin ou un personnel infirmier praticien responsable d’une institution de déclarer au médecin-hygiéniste en chef qu’une personne a ou pourrait avoir une maladie à déclaration obligatoire, comme la COVID-19;
  • l’omission par un administrateur de déclarer au médecin-hygiéniste en chef une éclosion d’une maladie à déclaration obligatoire, comme la COVID-19, dans un établissement de soins de santé;
  • l’omission par un directeur d’école ou un exploitant d’établissement de services de garde de déclarer au médecin-hygiéniste en chef qu’un élève ou un enfant a ou pourrait avoir une maladie à déclaration obligatoire, comme la COVID-19;
  • le fait de fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs, oralement ou par écrit, à une personne responsable de la santé publique.

Les amendes varient entre 1 000 $ et 10 000 $ pour les personnes et entre 5 000 $ et 25 000 $ pour les entreprises ou les administrateurs, selon si c’est une première infraction ou une récidive.

Québec

À compter du 27 juillet 2020, les personnes utilisant des services de transport de passagers (y compris l’autobus, le métro, le train et l’avion, entre autres), devront porter un couvre-visage. Les exemptions à cette obligation comprennent ceux qui sont âgés de moins de 12 ans et les personnes qui déclarent que le port d’un couvre-visage n’est pas possible en raison d’une condition médicale. Le couvre-visage peut être retiré temporairement pour manger ou boire ou à des fins d’identification. Les mêmes obligations et exemptions s’appliquent pour les véhicules à moteur utilisés pour le transport de passagers.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé qu’à compter du 24 juillet 2020, les entreprises et les services dans le nord-ouest pourront procéder conformément aux restrictions et aux directives comprises à l’étape 4 du plan de réouverture de la Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a publié des lignes directrices en matière de santé et de sécurité pour les établissements et le transport scolaires et a annoncé qu’il publierait des plans opérationnels des écoles d’ici le 12 août 2020.

Au Nunavut, le gouvernement a publié son Plan de réouverture des écoles du Nunavut 2020-20201 : Santé et sécurité et a annoncé que les écoles rouvriront sans mesure d’éloignement physique, étant donné qu’aucun cas de COVID-19 n’a été déclaré sur le territoire.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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