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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 27 juillet 2020

Fasken
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 27 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le 23 juillet 2020, WorkSafeBC a annoncé (en anglais) qu’elle avait approuvé des modifications à la Schedule 1 de la Workers Compensation Act, soit l’ajout à la liste des virus pathogènes transmissibles, qui sont assujettis à une déclaration d’urgence particulière à la Colombie-Britannique. Par conséquent, les travailleurs qui contractent la COVID-19 dans certaines situations d’emploi seront réputés avoir contracté la maladie alors qu’ils travaillaient. La modification est fixée pour entrer en vigueur le 26 octobre 2020. Toutefois, l’Assemblée législative de la province est actuellement en train d’examiner la possibilité d’apporter des modifications à la loi qui pourraient devancer ou rendre rétroactive la date de cette présomption.

Le 23 juillet 2020, WorkSafeBC a également fourni une mise à jour (en anglais) concernant son processus relatif à l’attestation de reconnaissance, qui permet aux employeurs participants de se soumettre à une vérification annuelle par un partenaire tiers certifié en échange de la possibilité d’obtenir des incitatifs financiers sur des taux d’assurance. Pour les certificats qui expireront d’ici le 31 août 2020, WorkSafeBC permet aux employeurs participants de demander une dispense de vérification qui permettrait une prolongation d’un an. WorkSafeBC prévoit continuer le programme régulier pour les certificats qui expireront après le 1er septembre 2020.

Le 27 juillet 2020, la médecin-hygiéniste en chef a annoncé une ordonnance modifiée concernant les événements de masse, limitant la taille des rassemblements dans les établissements de location à court terme comme les chambres d’hôtel et les chalets. L’occupation de ces lieux sera limitée à la capacité de l’espace ainsi qu’un maximum de cinq (5) visiteurs, et l’application de la règle incombera au propriétaire de l’établissement. Le propriétaire sera également responsable de recueillir et de conserver les coordonnées des invités et des visiteurs. À 17 h (HAE) le 27 juillet 2020, l’ordonnance écrite n’avait pas été publiée.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a renouvelé (PDF en anglais) l’état d’urgence provincial jusqu’au 9 août 2020.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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