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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 28 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 7 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 28 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le 27 juillet 2020, le Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 a reçu la sanction royale. Le projet de loi C-20 prolonge les prestations de la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») et rend celle-ci beaucoup plus accessible, en permettant à tout employeur admissible qui a connu une baisse de revenu de se qualifier pour la SSUC à compter du 5 juillet 2020. Il autorise également la communication de renseignements en lien avec l’offre d’une prestation sous forme d’un paiement unique aux personnes handicapées et édicte la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) pour permettre une plus grande souplesse concernant certains délais.

Un résumé détaillé des modifications à la SSUC en vertu du projet de loi C-20 peut être consulté dans un précédent bulletin.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

L’ordonnance annoncée par la médecin-hygiéniste en chef le 27 juillet 2020 au sujet des rassemblements a été publiée (en anglais seulement).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le 24 juillet 2020, le gouvernement a édicté le Projet de loi 195, Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). En parallèle, le 24 juillet 2020, la situation d’urgence provinciale a pris fin. 

Avec la fin de la situation d’urgence, certains règlements et droits touchant les personnes qui bénéficient, ou sont réputées bénéficier, d’un congé en cas de situation d’urgence déclarée ou d’un congé en cas de maladie infectieuse en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE ») de l’Ontario et de ses règlements prendront fin. 

À moins que le gouvernement n’adopte une loi ou un règlement à l’effet contraire :

les employés ne sont plus admissibles à un congé spécial en vertu de la LNE; et

• dès le ou vers le 4 septembre 2020 :

  • les employés qui connaissent une réduction temporaire de leurs heures travaillées ou une diminution de leur salaire par leur employeur pour des raisons liées à la COVID-19 ne seront plus réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, conformément au Règl. de l’Ont. 228/20 : congé spécial en raison d’une maladie infectieuse en vertu de la LNE, accessible ici;
  • la réduction ou la suppression temporaire des heures travaillées d’un employé ou la diminution du salaire de celui-ci par son employeur pour des raisons liées à la COVID-19 ne seront plus considérées comme n’étant pas un congédiement déguisé en vertu de la LNE;
  • les mises à pied temporaires en vertu de la LNE ne seront plus converties, ou réputées converties en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse conformément au Règl. de l’Ont. 228/20; et
  • tous les employés qui sont réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse conformément au Règl. de l’Ont. 228/20 devront retourner au travail.

    La fin de la situation d’urgence n’a pas d’incidence sur les droits des employés à un congé en cas de maladie infectieuse en vertu de la LNE, décrits ici et ici, puisque ce congé est offert aussi longtemps que l’événement déclencheur a lieu.

Île-du-Prince-Édouard

Les membres de la famille immédiate qui ont la citoyenneté canadienne, ou qui ont le statut de résident permanent, peuvent visiter leur famille qui habite dans la province en faisant une demande en ligne (formulaire en anglais seulement) et en remplissant une demande d’entrée à l’Î.-P.-É. pour offrir du soutien familial. Tous les voyageurs qui entrent dans la province doivent cependant encore s’isoler pendant 14 jours.

La médecin-hygiéniste en chef a annoncé que les résidents des établissements de soins de longue durée publics et privés peuvent dorénavant désigner un « partenaire responsable de la prestation de soins ». Cette personne pourra visiter le résident à n’importe quel moment pendant les heures de visite, dans la mesure où elle ne met pas en danger la sécurité du résident ou celle des autres résidents de l’établissement.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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