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Premier rapport annuel de la C.-B. en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Bulletin Droit autochtone

La province a publié le premier rapport annuel (le « rapport annuel ») en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « LDNUDPA »). L’article 5 de la LDNUDPA oblige le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation à fournir des mises à jour annuelles concernant les progrès de la province visant à s’assurer que les lois de la C.-B. soient harmonisées avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration »). La province doit également développer et mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration.

Le premier rapport annuel ne contient aucune mise à jour importante. Cela n’est pas surprenant puisque le rapport annuel couvre seulement la période allant du 28 novembre 2019 (lorsque la LDNUDPA est entrée en vigueur) au 31 mars 2020 (la fin de l’exercice de la C.-B.) et pendant ce temps, certaines sessions législatives ont été reportées en raison de la pandémie de la COVID-19. Toutefois, le rapport annuel présente une indication de ce que contiendront les prochains rapports annuels.

Le rapport annuel résume les progrès que la province a effectués pour mettre en œuvre la Déclaration depuis 2017. Cela comprend les mesures suivantes qui ont été prises en 2019 et en 2020 :

Le rapport annuel traite ensuite des progrès de la province vers l’harmonisation des lois provinciales avec la Déclaration et l’élaboration d’un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration :

La province a déclaré que le plan d’action serait publié en 2020. Aucune autre action concrète à venir n’a été abordée dans le rapport annuel.

Nous continuerons de fournir des mises à jour au fur et à mesure que la province publiera son plan d’action et annoncera d’autres changements législatifs pour harmoniser ses lois avec la Déclaration. Pour en savoir plus sur la LDNUDPA, veuillez consulter les premier, deuxième et troisième bulletins de cette série.

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