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Guide des fusions et acquisitions : acquisition d'une société ouverte au Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Chaque transaction s’accompagne d’un ensemble de faits et de circonstances qui lui sont propres. Les acquéreurs comme les vendeurs doivent être prêts à composer avec un ensemble complexe de considérations liées au droit des sociétés, aux valeurs mobilières, à la fiscalité, à la concurrence (antitrust), aux investissements étrangers et au travail et à l’emploi, pour n’en nommer que quelques-unes.

Fasken possède une vaste expérience en matière de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, et est en mesure de conseiller habilement ses clients sur tous les aspects se rapportant à ce type de transactions. Notre présence dans de nombreux pays et notre réseau étendu d’experts nous distinguent des autres cabinets canadiens spécialisés en droit des affaires, conférant à nos clients un réel avantage.

Le guide Acquisition d’une société ouverte au Canada fournit un aperçu de certaines des considérations juridiques qui s’appliquent aux opérations visant l’acquisition d’une société ouverte au Canada. Il aborde notamment les sujets suivants :

  • les principales méthodes au moyen desquelles un acquéreur peut faire l’acquisition d’une société ouverte au Canada;
  • les règles, les processus et les délais s’appliquant généralement à ces méthodes;
  • les réponses potentielles de la société cible;
  • les protections accordées aux actionnaires minoritaires en vertu des lois encadrant les sociétés et les valeurs mobilières au Canada;
  • le régime en matière de concurrence (antitrust) s’appliquant aux acquisitions;
  • les considérations particulières applicables aux acquéreurs étrangers.

 

 


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