Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin | Covid-19

Résumé hebdomadaire des incidences de la COVID-19 en milieu de travail du 17 au 23 août 2020

Fasken
Temps de lecture 12 minutes
S'inscrire

Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements du 17 au 23 août 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Afin de soutenir la transition des prestataires de la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU ») vers l’assurance-emploi, le gouvernement a annoncé qu’il mettra en place dès le 27 septembre de nombreuses modifications au programme d’assurance-emploi en plus de nouvelles prestations de soutien du revenu.

Pendant que le gouvernement prépare ces changements, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera prolongée de quatre semaines supplémentaires, jusqu’à un maximum de 28 semaines.

Les modifications proposées à l’assurance-emploi comprennent :

Heures assurables créditées : pour aider les personnes à la recherche d’un emploi à obtenir le minimum de 120 heures d’emploi assurable, le gouvernement offre aux personnes qui font une demande d’assurance-emploi un crédit unique et assurable de :

  • 300 heures assurables aux demandeurs de prestations régulières (perte d’emploi);
  • 480 heures assurables aux demandeurs des prestations spéciales (prestations de maladie, de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants). 

Prestations minimales : à compter du 27 septembre 2020, les nouveaux demandeurs de l’assurance-emploi recevront des prestations minimales de 400 $ par semaine, ou 240 $ par semaines de prestations parentales prolongées, et les prestations régulières seront offertes pour une durée minimale de 26 semaines.

 Gel du taux de cotisation : le gouvernement maintiendra le taux de cotisation à l’assurance-emploi au taux de 2020 pendant les deux prochaines années, ce qui permettra aux travailleurs et aux entreprises du Canada de ne pas être immédiatement confrontés à une augmentation des coûts et des retenues à la source en raison des dépenses supplémentaires découlant de la pandémie.

Par ailleurs, le gouvernement a présenté trois nouvelles prestations :

1. La Prestation canadienne de la relance économique fournira 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs autonomes ou à ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien au revenu et qui sont à la recherche d’un emploi. Cette prestation aidera les Canadiens dont le revenu a baissé ou a cessé en raison de la COVID-19. 

2. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique fournira 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19.

3. La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants fournira 500 $ par semaine par famille pendant un maximum de 26 semaines aux Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper :

    • d’un enfant de moins de 12 ans, car son école ou sa garderie est fermée en raison de la COVID-19;
    • d’un membre de la famille en situation de handicap ou d’une personne à charge, car son programme de soins de jour est suspendu ou son établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19;
    • d’un enfant, d’un membre de la famille en situation de handicap ou d’une personne à charge qui ne va pas à l’école, à la garderie ou dans d’autres établissements de soins sous l’avis d’un professionnel de la santé en raison d’un risque élevé face à la COVID-19.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 23 août 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

La province a prolongé la situation d’urgence en cours jusqu’au 1er septembre 2020 (en anglais seulement).

La loi nommée Economic Stabilization (COVID-19) Act, qui modifie les dates limites pour le dépôt de plusieurs déclarations de revenus en raison de la pandémie, est entrée en vigueur (en anglais seulement).

Le gouvernement a entériné l’arrêté Gatherings and Events (COVID-19) Order, qui prévoit des contraventions et des mesures d’exécution (en anglais seulement) en cas de violation de l’ordonnance de santé publique concernant les rassemblements et les événements.

Le gouvernement a également adopté les modifications annoncées concernant la loi intitulée Workers Compensation Act. Ces modifications prévoient la mise en vigueur d’un règlement du Workers Compensation Board (en anglais seulement) à l’effet duquel les travailleurs qui contractent la COVID-19 dans certaines situations d’emploi seront réputés avoir contracté la maladie alors qu’ils travaillaient.

Manitoba

Le gouvernement a publié en ligne le système de réponse à la pandémie de la province, qui fournira des renseignements détaillés rapidement et clairement concernant les risques localisés liés à la COVID-19.

Les divisions scolaires du Manitoba ont publié leurs plans de réouverture. Les plans de réouverture sont accessibles ici.

Le gouvernement a annoncé que les masques seront obligatoires dans toutes les écoles pour les élèves de la quatrième à la 12e année, les enseignants, le personnel scolaire et les visiteurs lorsqu’il ne sera pas possible de respecter les règles d’éloignement physique.

Nouveau-Brunswick

L’arrêté obligatoire sur l’état d’urgence provincial a été renouvelé le 21 août 2020.

Le gouvernement a également publié des renseignements additionnels concernant le plan de la province de soutenir les élèves vulnérables et de fournir des tests de dépistage de la COVID-19 aux membres du personnel des écoles. Les familles sont encouragées à communiquer avec la direction de leur école à compter du 31 août 2020 pour discuter de plans afin de poursuivre l’apprentissage à la maison si un professionnel de la santé a conseillé qu’un élève reste à la maison. De plus, tout élève qui ne retourne pas à l’école pour quelque raison que ce soit doit remplir le formulaire de demande annuelle d’exemption pour enseignement à domicile avant le 18 septembre 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les rassemblements d’au plus 100 personnes et lors desquels la distanciation physique est respectée (disponible en anglais) seront permis (à l’intérieur et à l’extérieur) avec certaines restrictions dès le 24 août 2020. Les limites concernant les rassemblements lors desquels la distanciation physique est respectée s’appliqueront aux activités sociales organisées (par une entreprise ou une organisation reconnue), aux rassemblements religieux, aux activités physiques et sportives, aux activités récréatives, aux mariages, aux funérailles, et aux événements artistiques et culturels (p. ex. : représentations théâtrales, spectacles de danse, festivals et concerts).

Le port du masque non médical (disponible en anglais) sera obligatoire dans plusieurs lieux publics intérieurs à l’échelle de la province à compter du 24 août 2020.

Des ressources et des documents d’orientation liés à la prochaine année scolaire ont été mis en ligne (disponible en anglais).  

Nouvelle-Écosse

La province a prolongé (PDF en anglais seulement) l’état d’urgence jusqu’au 6 septembre 2020.

Par ailleurs, le gouvernement ordonne (en anglais seulement) le port du masque non médical pour tous les élèves de la quatrième à la 12e année lors du retour à l’école. Pour consulter les autres documents publiés par le gouvernement au sujet du retour en classe, cliquer ici (en anglais seulement).

Ontario

Le gouvernement a annoncé la prorogation des décrets en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), avec certaines exceptions :

  • le gouvernement a confirmé que le décret relatif aux délais de prescription, disponible ici, prendra fin le 14 septembre 2020 et que les délais suspendus reprendront alors; et
  • il a également confirmé que le décret relatif au secteur de l’éducation en Ontario, disponible ici, qui permettait aux conseils scolaires de redéployer des employés dans des établissements de soins collectifs pour répondre à des besoins non cliniques en réponse à la COVID-19, prendra fin le 31 août 2020.

Le gouvernement a également annoncé qu’il augmentait la capacité d’accueil pour les réunions et les événements et qu’il allégeait les exigences relatives à la prise de coordonnées pour les bars et les restaurants dès le 21 août 2020 :

  • les installations pourront dorénavant accueillir jusqu’à 50 personnes par salle de réunion ou espace d’événement intérieur. Les installations de réunions et d’événements en plein air restent soumises à la limite de 100 personnes pour l’ensemble de l’espace extérieur. Le gouvernement a confirmé que les limites de capacité excluent les employés ou le personnel de l’événement; et
  • le gouvernement a modifié le règlement pour les régions à l’étape 3 pour qu’à partir de maintenant, il soit nécessaire de consigner le nom et les coordonnées d’une seule personne par groupe de clients qui entre dans un espace de restauration intérieur ou extérieur.

Île-du-Prince-Édouard

La médecin-hygiéniste en chef a annoncé que les limites liées aux rassemblements lors d’événements seraient augmentées afin de permettre jusqu’à trois groupes de 50 personnes lors d’événements tels que : services religieux, concerts, événements sportifs, et ce, dès le 18 août 2020. Les plans opérationnels pour organiser de tels événements devront être approuvés au moins deux semaines à l’avance par la médecin-hygiéniste en chef.

Québec

Le gouvernement a publié son plan d’action en prévision d’une deuxième vague. Le plan prévoit de nouvelles exigences, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des centres d’hébergement et de soins de longue durée, qui devront être mises en application d’ici le 30 septembre 2020.

Le plan prévoit également un financement de 106 millions de dollars à la Santé publique pour embaucher des ressources humaines et acquérir des ressources matérielles.

Enfin, le gouvernement a annoncé qu’il avait conclu des ententes avec des fabricants québécois pour la fabrication de masques N-95.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la prolongation de la situation d’urgence provinciale (en anglais seulement) à compter du 19 août 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a :

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a :

  • prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er septembre 2020; et
  • annoncé que le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique a approuvé tous les plans détaillés d’évaluation des risques et de contrôle de l’exposition associés à la réouverture de toutes les écoles ténoises.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée au Yukon en date du 23 août 2020 à 17 h (HAE).

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire