Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
S'inscrire

Bulletin droit de l'environnement

Jeudi le 19 novembre 2020, le Ministre fédéral de l'Environnement a déposé à la Chambre des communes du Canada le projet de loi C-12 dont le titre long décrit bien l'objet : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Voici les points saillants de ce projet de loi :

• Le projet vise à fixer des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre au Canada en vue d'atteindre la carboneutralité en 2050; à cette fin, les cibles seront établies par le Ministre de l'Environnement pour 2030, 2035, 2040 et 2045;

• La première cible, pour l'année 2030, sera établie par le Ministre de l'Environnement dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi; ce délai pouvant toutefois être prorogé;

• Le ministre doit préparer un plan de réduction des émissions pour 2030 dans les six mois de l'entrée en vigueur de la loi, délai qui peut pareillement être prorogé;

• Encouragement de la participation publique: le projet de loi donne au Ministre la responsabilité de donner l'occasion, « de la façon qu'il juge appropriée », aux gouvernements des provinces et des peuples autochtones de présenter leurs observations sur les cibles nationales et son plan de réduction;

• Le Ministre doit préparer des rapports d'étapes et des rapports d'évaluation;

Le Ministre doit mettre sur pied un organisme consultatif sur la carboneutralité;

• Le Ministre des Finances doit prendre des mesures pour que l'administration publique fédérale gère ces risques et occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques.

Reste à voir si les provinces accepteront avec enthousiasme cette initiative fédérale, ce qui n'est pas acquis. 

Dirigez-vous ici afin de lire le texte du projet de loi. 

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire