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Bulletin

Revenir en force après la pandémie grâce au plan Un environnement sain et une économie saine du Canada

Fasken
Temps de lecture 5 minutes

Bulletin Énergie

Le gouvernement du Canada a publié le plan Un environnement sain et une économie saine* (PDF) le 11 décembre 2020. Bien que l’attention des médias se soit portée sur l’augmentation de la taxe fédérale sur le carbone, qui atteindra 170 $ la tonne d’ici 2030, le plan comprend 64 politiques et programmes et prévoit 15 milliards de dollars en investissements pour réduire la pollution et bâtir une économie propre, notamment :

  • Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») : un investissement de 2,5 milliards de dollars pour de l’énergie propre au cours des trois prochaines années. À long terme, la BIC a pour objectif d’investir 5 milliards de dollars dans l’énergie propre afin de favoriser la production renouvelable et l’entreposage d’électricité propre et la création de lignes de transport de cette électricité. Par exemple, la BIC travaille actuellement à faire avancer le projet énergétique « Atlantic Loop » et le gouvernement du Canada souhaite continuer son travail en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur le projet Clean BC (en anglais seulement).
  • Norme sur les combustibles propres : un investissement de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles destiné à accroître la production et l’utilisation des carburants à faible teneur en carbone, dont l’hydrogène, l’huile pyrolytique, le gaz naturel renouvelable, le diesel et l’éthanol cellulosique. Le gouvernement du Canada planifie également de mettre en œuvre sa Stratégie canadienne pour l’hydrogène, qui est attendue dans les semaines à venir. En outre, il continuera de contribuer à rendre l’achat de ces véhicules propres plus abordables et prévoit investir 287 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la poursuite du programme d'incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022.
  • Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur Net Zéro : un investissement de 3 milliards de dollars sur 5 ans « qui permettra la mise en œuvre rapide de projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, d’accroître le déploiement des technologies propres, et accélérera la transformation industrielle à travers tous les secteurs au Canada ».
  • Bâtiments à haute efficacité énergétique : un investissement de 2,6 milliards de dollars sur 7 ans pour aider les propriétaires canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile et un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 3 ans pour des immeubles communautaires verts et inclusifs, par exemple en installant des fenêtres à haut rendement énergétique dans les bibliothèques publiques. Au moins 10 % de la somme précédemment énoncée devra être allouée à des projets visant les communautés autochtones.
  • Deux millions d’arbres : un investissement allant jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur 10 ans, en partenariat avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les municipalités et les propriétaires fonciers privés pour planter des arbres ainsi que pour conserver les zones humides, les prairies et restaurer les terres et les habitats.
  • Carboneutralité d’ici 2050 : le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) obligera le gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et prévoit des objectifs pour chaque étape de cinq ans entre 2030 et 2050. Le plan recommande la création d’une exigence législative dans le projet de loi, selon laquelle les peuples autochtones devront être consultés lorsque le gouvernement fixera ou modifiera une cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre ou un plan de réduction des émissions dans le cadre de la loi.

Plusieurs des actions proposées dans le plan prévoient de consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones, ainsi que des acteurs des milieux du travail, de l’industrie et de la société civile. Le gouvernement du Canada lance immédiatement des consultations sur les mesures réglementaires, sur les politiques et les programmes prévus. Fasken peut vous aider à présenter des commentaires pour votre compte pendant la consultation.

*Le plan s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (PDF) du gouvernement, publié en 2016.