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Bulletin Fasken
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Bulletin pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Le 27 novembre 2020, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié un certain nombre de lignes directrices concernant les œuvres et les dons de bienfaisance. Parmi celles-ci figurent les nouvelles lignes directrices CG-030, Promotion de l’éducation et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (les « Lignes directrices »), qui portent plus particulièrement sur les organismes offrant de la formation qui contribue à développer des compétences ou qui fournit des connaissances (ou des activités qui appuient ce type de formation). Ces Lignes directrices sont résumées dans le cadre de ce bulletin; les autres lignes directrices qui ont été publiées en même temps feront l’objet de prochains bulletins.

Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et la promotion de l’éducation

Pour pouvoir s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance, les objectifs d’un organisme (ses « fins ») doivent relever exclusivement de la bienfaisance, et donc s’insérer dans l’une des quatre catégories d’organisme de bienfaisance :

a. soulagement de la pauvreté;

b. promotion de l’éducation;

c. promotion de la religion; et

d. autres fins profitant à la collectivité que le droit reconnaît comme des fins de bienfaisance.

De plus, chaque fin doit :

  • Conférer un bienfait d’intérêt public (lequel comporte un critère à deux volets, tel que décrit ci-dessous);
  • Définir la portée des activités de l’organisme.

Selon une décision de 1999 de la Cour suprême du Canada, la catégorie de bienfaisance concernant la promotion de l’éducation comprend désormais deux types de fins :

  • Une formation qui fournit des connaissances ou développe des capacités; et
  • L’amélioration d’un secteur utile de la connaissance humaine au moyen de la recherche.

Les Lignes directrices traitent du premier de ces deux types de fin, tandis que le second type a été abordé en 2009 par l’ARC dans le cadre d’un énoncé de politique portant sur la recherche à titre d’activité de bienfaisance.

Bienfait d’intérêt public

Pour que les fins d’un organisme ainsi que les activités menant à leur réalisation soient considérées comme étant de bienfaisance, elles doivent satisfaire à un critère à deux volets :

  1. Il doit y avoir un bienfait qui relève de la bienfaisance (lequel découle des activités); et
  2. Les activités doivent être offertes au public ou à une partie suffisamment large du public (et tout bénéfice privé doit être accessoire).

Les fins qui promeuvent l’éducation sont présumées conférer un bienfait qui relève de la bienfaisance. Cependant, si l’existence du bénéfice n’est pas claire, l’ARC examinera la fin des activités menées et déterminera si elle se situe dans la catégorie de la promotion de l’éducation. Tel que décrit ci-après, cette vérification sera effectuée en évaluant si la fin satisfait aux critères liés au contenu et au processus. L’ARC examinera ensuite tout élément de preuve qui remet en question le bienfait.

Pour satisfaire le deuxième volet du critère du bienfait d’intérêt public, l’organisme ne doit pas restreindre de manière injustifiée la partie du public qui peutbénéficier de ses fins relatives à la promotion de l’éducation.

Les fins qui éduquent par la formation se divisent en deux groupes

Les lignes directrices expliquent que les fins qui promeuvent l’éducation par la formation peuvent être réparties en deux groupes :

  1. Les fins qui éduquent au moyen d’un enseignement ou d’un apprentissage structuré et ciblé;
  2. D’autres fins reconnues par les tribunaux qui promeuvent l’éducation.

Fins qui éduquent au moyen d’un enseignement ou d’un apprentissage structuré et ciblé

Par le passé, les tribunaux limitaient la définition d’éducation à l’enseignement structuré en classe. Toutefois, l’enseignement ou l’apprentissage structuré et ciblé incluent désormais les moyens d’enseignement moins formels et l’autoapprentissage, si certaines conditions sont respectées.

Pour ce groupe de fins, les Lignes directrices fournissent les exemples suivants :

  • Promouvoir l’éducation en exploitant une école secondaire privée dans un lieu en particulier;
  • Promouvoir l’éducation en offrant des cours de formation continue pour adultes axés sur le commerce et la comptabilité au sein de la collectivité dans un lieu en particulier;
  • Promouvoir l’éducation en offrant au grand public une série de séminaires sur l’histoire de l’art autochtone au Canada;
  • Promouvoir l’éducation en offrant au grand public une série d’ateliers sur l’entretien de base d’une voiture.
  • Promouvoir l’éducation en offrant au public des programmes d’apprentissage à distance axés sur le commerce et la comptabilité;
  • Promouvoir l’éducation en offrant au public des cours d’art d’intérêt général;
  • Promouvoir l’éducation en offrant au public des cours de français;
  • Promouvoir l’éducation en offrant à des artistes des cours, des séminaires et des ateliers sur le marketing, la finance et la comptabilité.

 

Pour que le critère du bienfait d’intérêt public soit satisfait, l’éducation promue par ces fins doit également satisfaire des critères liés au contenu et au processus.

Contenu

Pour satisfaire les critères liés au contenu, la matière enseignée doit :

  • Être utile et présenter une valeur éducative;
  • Ne pas être axée sur la promotion d’un point de vue ou servir à essayer de persuader.

Les Lignes directrices précisent que cela ne signifie pas que la matière doit nécessairement être de type classique ou théorique. Elle peut être pratique ou morale, ou comprendre une formation liée à l’autonomie fonctionnelle. Cependant, un sujet qui est trop futile, inapproprié ou nuisible, irrationnel, illégal ou contraire à la politique publique canadienne, pourrait ne pas être considéré comme ayant une valeur éducative.

Les organismes peuvent dans une perspective particulière, toutefois, aucune emphase ne doit être mise sur la promotion de cette perspective. Le contenu du cours doit être raisonnablement objectif et refléter un effort évident d’encourager la prise de conscience de différents points de vue. Les Lignes directrices offrent une liste d’indicateurs qu’une activité pourrait tenter de promouvoir un point de vue, soit notamment :

  • Fournir des renseignements inexacts ou faussés;
  • Omettre des renseignements raisonnablement requis pour comprendre un sujet;
  • Enseigner un sujet en fournissant des documents qui ne sont pas raisonnés;
  • Utiliser un langage émotionnel, exagéré ou provocateur.

Les Lignes directrices précisent que de présenter un point de vue en particulier peut promouvoir l’éducation lorsque le bienfait public est favorisé. Dans ce cas, le bienfait d’intérêt public de la matière doit être généralement accepté et non controversé. 

Processus

Les critères liés au processus précisent les types d’organismes ainsi que la manière dont l’éducation doit être présentée. Pour chaque fin qui promeut l’éducation, chacun des trois critères liés au processus doit être présent.

Le premier critère requiert que l’information ou la formation soit offerte de manière structurée. Les indicateurs requis sont les suivants :

  • Un objectif éducatif clairement défini;
  • Un plan ou schéma de cours élaboré par des personnes qualifiées;
  • Du matériel pédagogique (un ensemble de connaissances complet) permettant de réaliser un objectif éducatif.

Les Lignes directrices énoncent que l’ampleur de la structure requise peut dépendre de la nature de l’activité, du public ciblé et de la méthode de présentation.

Le deuxième critère exige qu’il y ait un effort légitime et ciblé d’éduquer. Cela signifie que les activités doivent être éducatives, et qu’il ne suffit pas de donner tout simplement aux gens la possibilité de s’instruire eux-mêmes. Les indicateurs requis sont les suivants :

  • Le matériel pédagogique est préparé par des personnes qualifiées;
  • Le matériel pédagogique est adapté pour répondre aux besoins d’apprentissage des étudiants;
  • Un processus assure la mobilisation et la participation du public, comme l’inscription ou la présence en cours (l’inscription est importante, par exemple dans le cas de l’autoapprentissage ou l’apprentissage à distance).

Le dernier critère requiert qu’il y ait un élément d’enseignement ou d’apprentissage. En d’autres mots, un enseignement direct doit être offert et des systèmes d’évaluation de l’apprentissage doivent être mis en place (p. ex. essai, évaluation ou observation).

Les deux indicateurs de l’élément d’enseignement requis sont les suivants :

  • Enseignement par une personne qualifiée;
  • Possibilité pour les étudiants d’obtenir de la rétroaction, des précisions ou des réponses à leurs questions.

L’indicateur de l’élément d’apprentissage est le suivant :

  • Mise à l’essai, évaluation ou démonstration d’une aptitude, ou évaluation de la réussite de l’apprentissage.

D’autres fins qui promeuvent l’éducation reconnues par les tribunaux

Les Lignes directrices offrent un aperçu d’autres fins reconnues par les tribunaux qui promeuvent l’éducation (p. ex. les fins qui promeuvent l’éducation au moyen de programmes autres que l’enseignement ou l’apprentissage structuré et ciblé).

Bourses d’études, bourses d’entretien, prix et aide financière aux étudiants

Pour être considérées comme étant une fin de bienfaisance qui promeut l’éducation, les bourses d’études, les bourses d’entretien et d’autres occasions semblables doivent encourager la scolarisation (par exemple, en couvrant les dépenses liées à la poursuite d’activités éducatives) et conférer un bienfait d’intérêt public.

Pour satisfaire au critère du bienfait d’intérêt public, le groupe de bénéficiaires doit être clairement identifié et ne doit pas être restreint de façon injustifiée. Cela signifie que le groupe de bénéficiaires admissible doit être de nature suffisamment ouvert pour conférer un bienfait au public. Toutefois, si un groupe suffisamment grand est admissible, il est acceptable que le bienfait ne serve à aider qu’un petit groupe de personnes à la fois. Les Lignes directrices fournissent les exemples suivants quant aux critères d’admissibilité acceptables et’inacceptables :

  • Restreint à des personnes désignées;
  • Restreint aux personnes qui ont un lien personnel avec une ou plusieurs personnes ou entités (p.ex. membres de la famille, employés d’une entreprise ou membres d’une organisation). Un lien personnel peut toutefois représenter une préférence plutôt qu’une obligation;
  • Restreint de façon à être illégal ou contraire à la politique publique canadienne.
  • Restreint aux employés ou aux personnes à charge d’employés d’une industrie ou d’une profession dans son ensemble;
  • Restreint en vertu de restrictions reconnues par les tribunaux (p.ex. étudiants fréquentant une école en particulier, habitants d’une région géographique peu étendue);
  • Restreint s’il est démontré qu’une restriction est pertinente à l’atteinte d’une fin de bienfaisance.

 

En outre, un organisme peut restreindre un groupe de bénéficiaires par des critères de sélection. Ces critères peuvent être fondés sur des facteurs pertinents pour le but éducatif, comme le rendement scolaire ou les réalisations dans le cadre d’autres activités qui sont liées à un programme scolaire ou à un programme qui promeut l’éducation, comme les sports.

Les Lignes directrices offrent une liste de renseignements (y compris les critères de sélection) que les organismes qui offrent des bourses d’études, et d’autres occasions similaires, doivent être en mesure de maintenir et de fournir afin de démontrer que le test d’intérêt public est satisfait.

Opérer une école, un collège ou une université

Les Lignes directrices précisent que l’opération d’une école, un collège ou une université peut constituer une fin qui relève de la bienfaisance, même si l’établissement d’enseignement exige des frais (tant que ça ne soit pas pour un profit privé et que le test d’intérêt public soit satisfait). Le fait d’exiger des frais pourrait avoir une incidence sur le bienfait d’intérêt public. Cet aspect fait l’objet de l’énoncé de politique de l’ARC concernant la façon de satisfaire au critère du bienfait d’intérêt public.

Fournir des établissements d’enseignement, des enseignants, de l’équipement ou des fournitures

Fournir et entretenir des installations d’enseignement (comme des écoles), fournir des enseignants pour une école, de l’équipement et des fournitures (p. ex. pupitres, manuels, ordinateurs et cahiers) qui seront utilisés pour promouvoir l’éducation sont des fins qui relèvent de la bienfaisance puisqu’ils sont liés à l’éducation en plus de l’appuyer. Comme mentionné ci-dessus, les moyens financiers des bénéficiaires ne sont pas pertinents. Toutefois, si les bénéficiaires ont un besoin financier, fournir des installations et de l’équipement peut servir à réaliser une fin qui soulage la pauvreté.

Sports et éducation

Bien que la promotion du sport ne soit pas une fin qui relève de la bienfaisance, éduquer des élèves par l’entremise d’activités sportives ou en offrant des installations sportives dans le cadre d’un programme scolaire peut relever de la bienfaisance. Il en est ainsi si un programme sportif sert à réaliser un objectif promouvant l’éducation, pourvu que le sport constitue un moyen raisonnable et que le programme satisfasse aux critères liés au contenu et au processus. L’énoncé de politique de l’ARC sur les sports et l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance offre davantage de renseignements à ce sujet.

Groupes et clubs communautaires

Certains clubs et groupes pour les jeunes ont été jugés comme ayant des fins qui promeuvent l’éducation. Les Lignes directrices offrent des exemples de tels groupes qui enseignent aux enfants « des principes de la loyauté, du véritable civisme et de la discipline » (p. ex. les scouts) ainsi que les clubs qui permettent aux jeunes de participer à des tournois d’échecs. Fournir de l’aide aux devoirs et enseigner l’artisanat aux jeunes peut également être considéré comme promouvant l’éducation si les fins satisfont aux critères liés au contenu et au processus.

Associations des anciens élèves et comités d’écoles (associations de parents)

Une association d’anciens élèves peut être considérée comme étant une fin de bienfaisance si l’accent de l’organisme est mis sur l’éducation (par exemple, en organisant des collectes de fonds pour appuyer l’école ou offrir des bourses d’études à ses étudiants). Tout bénéfice privé accordé aux membres de l’association doit demeurer accessoire à la réalisation de la fin de bienfaisance. Mettre sur pied un comité scolaire peut également être une fin qui relève de la bienfaisance si cela contribue à l’éducation des élèves d’une école. Les Lignes directrices énoncent certaines conditions qui doivent être respectées pour qu’une association d’anciens élèves ou un comité d’école puisse transférer des fonds à un établissement d’enseignement.

Syndicats d’étudiants

La création d’un syndicat d’étudiants peut être une fin qui relève de la bienfaisance si elle réalise une fin qui promeut l’éducation d’une institution. Les lignes directrices mentionnent que ces organismes ont souvent de la difficulté à mener leurs activités sans offrir à leurs membres un bénéfice privé qui ne soit pas accessoire à la réalisation de la fin de bienfaisance.

Musées et bibliothèques

Les musées et les bibliothèques au profit du public (p. ex. une bibliothèque qui n’est pas privée et uniquement accessible à ses membres) ainsi que les bibliothèques qui sont reliées à des écoles au profit des élèves, peuvent être considérés comme promouvant l’éducation. Autrement, ces établissements peuvent aussi être considérés comme relevant de la bienfaisance selon la quatrième catégorie de bienfaisance.

Sujets spéciaux

Les lignes directrices offrent un aperçu des éléments particuliers à prendre en considération pour certains types d’activités et de programmes.

Production et diffusion de sujets d’actualité; publication de livres, de magazines ou d’autres documents

La production et la diffusion d’émissions traitant en profondeur de l’actualité et des affaires publiques ne sont pas des fins qui promeuvent l’éducation, puisque ces activités fournissent uniquement une occasion aux gens de s’éduquer eux-mêmes. Le critère lié au processus n’est donc pas satisfait. Cela dit, offrir des émissions de radio et de télévision pertinentes aux Autochtones et des renseignements à une collectivité autochtone (sous forme de journal ou autre), sont des fins relevant de la bienfaisance selon la quatrième catégorie de bienfaisance.

La production et la distribution de livres, de magazines, de journaux, de films ou de documentaires pourraient constituer des fins qui promeuvent l’éducation, pourvu que les critères liés au contenu et au processus soient satisfaits. Par exemple, l’utilisation de matériel écrit (comme des manuels scolaires) en classe ne ferait pas de la production de ce matériel une fin éducative puisque le critère lié au processus ne serait pas satisfait.

Conférences

Organiser des conférences ne constitue pas nécessairement une fin qui relève de la bienfaisance, sauf si les critères liés au contenu et au processus sont satisfaits. Les Lignes directrices énoncent que l’élément public du critère du bienfait d’intérêt public peut être satisfait de l’une des façons suivantes :

  • Inviter une partie significative du public à participer à la conférence;
  • Distribuer des documents de conférence au public (comme la publication sur Internet ou dans un journal);
  • Démontrer que les participants pourront partager les connaissances acquises lors de la conférence avec une partie significative du public.

Formation professionnelle ou enseignement supérieur professionnel

Pour relever de la bienfaisance, les programmes de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur doivent mettre l’accent sur la promotion des connaissances ou des compétences (et non sur les intérêts commerciaux), et tout bénéfice privé doit demeurer accessoire. Des programmes qui satisfont au critère lié au contenu incluent, par exemple, la formation axée sur l’élaboration de compétences requises pour un type précis d’emploi ou sur l’élaboration de compétences plus générales relatives à l’« employabilité », nécessaires pour obtenir et maintenir un emploi ou des compétences relatives à entrepreneuriat. Les Lignes directrices précisent que si une formation est uniquement offerte aux employés d’un employeur en particulier, elle peut ne pas conférer un bienfait d’intérêt public suffisant.

Offrir des renseignements et une éducation

Bien que mener une campagne de sensibilisation ne satisfait pas aux critères liés au contenu et au processus, un organisme créé pour promouvoir l’éducation (ou pour une autre fin qui relève de la bienfaisance) peut fournir de l’information au sujet de ses programmes au public si ses activités sont accessoires à la réalisation de sa fin de bienfaisance.

Éducation par expérience (excursions, sorties et voyage)

Comme c’est le cas pour les autres activités, pour que les expériences de nature éducative soient considérées comme promouvant l’éducation en matière de bienfaisance, elles doivent satisfaire aux critères liés au contenu et au processus. Par exemple, une excursion liée à un programme d’éducation formel a été jugée comme étant une expérience qui promeut l’éducation.

Programmes préscolaires et programmes de garde d’enfants

Il est peu probable que la prestation de services de garde d’enfants ou un programme préscolaire relèvent de la bienfaisance, sauf si les critères liés au contenu et au processus sont satisfaits. Cependant, si le programme réalise une fin qui soulage la pauvreté, ces critères ne s’appliquent pas pour que la fin soit considérée comme étant de bienfaisance.

Camps d’été

Pour qu’un camp d’été relève de la bienfaisance, l’organisme doit démontrer que l’accent du camp est placé sur l’éducation et que les activités éducatives satisfont aux critères liés au contenu et au processus. Les activités qui ne sont pas éducatives pourraient être acceptables si elles sont accessoires à la réalisation de la fin du camp qui promeut l’éducation.

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