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Bulletin | Covid-19 | L'espace RH

Des réactions indésirables au vaccin contre la COVID-19 pourraient donner droit à des indemnités pour accident du travail

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Bulletin travail, emploi et droits de la personne | L'Espace RH

Au début de l’année 2020, les commissions des accidents du travail (CAT) du Canada ont établi des critères permettant de déterminer si une réclamation liée à la COVID-19 donnait droit à une indemnité pour accident du travail. En règle générale, pour qu’il y ait indemnisation, il faut démontrer que la maladie est survenue en raison et dans le cadre du travail de la personne malade.

En pleine campagne de vaccination contre la COVID-19, une nouvelle question se pose : un travailleur souffrant d’effets indésirables associés à un vaccin a-t-il droit à une indemnité pour accident du travail?

Les circonstances entourant les demandes d’indemnisation des accidents du travail doivent toujours être examinées afin de déterminer si les demandes doivent être accueillies. Les provinces qui ont donné des directives à l’égard de cette nouvelle question s’entendent généralement sur plusieurs points. Une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19 donnera généralement droit à une indemnité si :

  1. l’employeur oblige ses travailleurs à se faire vacciner; et
  2. le travailleur subit une blessure, tombe malade ou perd la vie en raison du vaccin.

La CAT de la Colombie-Britannique a indiqué sur son site Web[1] comment elle déterminerait si la vaccination était exigée dans le cadre d’un emploi. Voici les situations où elle est réputée l’être :

  • La vaccination est une condition à l’embauche ou au maintien de l’emploi.
  • La vaccination n’est pas une condition d’emploi, mais le travailleur ne serait pas autorisé à travailler s’il y avait une éclosion sur son lieu de travail.
  • Le travailleur est convaincu que la vaccination était obligatoire, et ce, même si l’employeur présente une preuve matérielle contraire.

Si l’on établit que la vaccination était une condition d’emploi, toute blessure ou tout décès résultant d’un vaccin est considéré comme étant survenu en raison et dans le cadre du travail, sous réserve des autres circonstances et faits pertinents. Si la preuve ne permet pas de conclure que la vaccination était obligatoire, les effets indésirables qui en découlent ne donneront vraisemblablement pas droit à une indemnisation.

Dans une fiche d’information[2], la CAT de l’Alberta indique qu’une réaction à un vaccin n’est pas indemnisable si la vaccination est seulement recommandée, et non obligatoire. Elle ne le sera pas non plus dans le cas où l’employeur offre un paiement ou un autre incitatif pour la vaccination, mais que le choix revient au travailleur et qu’il ne sera pas pénalisé pour son choix. Il semblerait donc que, comme en Colombie-Britannique, aucune indemnité ne soit accordée en Alberta lorsque l’employeur n’impose pas la vaccination.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario avait ajouté dans sa FAQ sur la COVID-19 une section indiquant comment elle traiterait les demandes liées aux réactions indésirables aux vaccins contre la COVID-19. Cette section a depuis été supprimée. La CSPAAT dispose toutefois d’une politique opérationnelle qui traite des prestations liées aux réactions à des procédures d’immunisation obligatoires. Cette politique existait déjà avant la pandémie et elle semble traiter les réactions indésirables à un vaccin obligatoire de façon semblable aux autres provinces.

Les employeurs doivent être au fait de cette réalité et se préparer à répondre à des questions au sujet de leurs politiques sur la vaccination dans l’éventualité où des demandes d’indemnisation en découlent. Dans tous les cas, les travailleurs couverts par un régime d’indemnisation des accidents du travail peuvent faire une demande à leur CAT provinciale s’ils estiment qu’une maladie ou une blessure est liée à leur travail. Les CAT ont compétence exclusive pour déterminer si des indemnités doivent être accordées ou non. Les employeurs qui prennent connaissance de l’existence de demandes du genre doivent suivre les directives de déclaration habituelles de leur province et penser à contester les demandes qu’ils jugent infondées.

 

 

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