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Guide | Ressource

Faire affaire au Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Les lois et le climat politique d'un pays contribuent à créer l'environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d'un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.

La publication Faire affaire au Canada de Fasken propose un survol concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises américaines ou étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.

En plus d'offrir un aperçu éclairant du milieu canadien des affaires et de l'investissement, les experts de Fasken, lesquels sont reconnus à l'échelle internationale, abordent tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada.

Chapitres du guide

Consultez ou téléchargez votre chapitre à partir de la liste ci-dessous

  1. Le contexte canadien des affaires et des investissements
  2. Constituer une entreprise au Canada
  3. Politique relative aux investissements
  4. Droit de la concurrence et antitrust
  5. Acquisition d'une entreprise canadienne
  6. Le financement d'entreprise
  7. Fiscalité
  8. Travail et emploi
  9. Régimes de retraite et d'avantages sociaux
  10. Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  11. Transfert et immigration des cadres de direction
  12. Lois sur la protection de la vie privée et loi antipourriel
  13. Protection de la propriété intellectuelle
  14. Technologies de l'information et des communications
  15. Franchisage
  16. Implanter une entreprise au Québec: Considérations pratiques 
  17. Résolution de conflits
  18. Droit commercial et international 
  19. Approvisionnement
  20. Droit autochtone
  21. Relations gouvernementales
  22. Règles d'éthique gouvernementale, transparence et droit politique