Passer au contenu principal
Faire affaire au Canada | Guide | Ressource

Le contexte canadien des affaires et des investissements

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
Téléchargez le matériel

Faire affaire au Canada 2019

>>Télécharger ce chapitre

Les lois et le climat politique d’un pays contribuent à créer l’environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d’un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.

Le Canada s’est doté d’un système ouvert, équitable et efficace d’élaboration et d’administration de ses lois. Enchâssés dans une démocratie parlementaire fédérale et provinciale, le droit commercial et la common law du Canada ont été grandement influencés par l’Angleterre et les États-Unis.

La common law du Canada, tant contractuelle que délictuelle, est administrée par un système de tribunaux civils. De nombreux mécanismes précis ont été mis en place pour favoriser le règlement rapide et efficace des différends.

Cette volonté de parvenir à des résultats rapides tranche nettement avec les litiges longs et coûteux qui sont tellement fréquents aux États-Unis.

En outre, le système juridique canadien permet d’obtenir des résultats prévisibles et offre un environnement rassurant pour les transactions commerciales. Ces avantages s’appliquent aussi bien dans le cadre du système distinct de droit civil ayant cours au Québec que dans celui de la common law du reste du Canada.

Le Canada soutient depuis longtemps les investissements étrangers, mais il a également besoin d’une gestion publique solide pour unir le pays et façonner ses infrastructures. Comme l’économie a atteint un stade de maturité, la nécessité d’une intervention publique se fait moins sentir. À l’instar de tous les pays avancés, le Canada s’est doté de lois pour protéger les consommateurs, les investisseurs, les travailleurs, les concepteurs et l’environnement.

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada en sont venus à réduire leur taille et à mettre en place des systèmes de remplacement, tels que les partenariats public-privé, pour fournir les services publics. De plus, les deux paliers de gouvernement ont trouvé des moyens plus efficaces d’atteindre les objectifs réglementaires. De nombreuses restrictions à l’investissement étranger ont été éliminées et d’autres règlements commerciaux ont été libéralisés par des accords de libre-échange. Le régime fiscal des entreprises a également été amélioré. Des secteurs-clés tels que le transport, l’énergie, les communications et les services financiers ont été déréglementés et un grand nombre de sociétés d’État ont été privatisées.

Le Canada a adapté la quasi-totalité des activités gouvernementales pour répondre aux préoccupations des entreprises et aux forces du marché. Il en découle un cadre d’affaires et d’investissement considéré par nombre de sociétés étrangères comme étant parmi les plus hospitaliers au monde.

L’économie canadienne est souvent reconnue comme l’une des plus résilientes au monde, en grande partie du fait du cadre réglementaire du secteur bancaire. Par conséquent, le secteur bancaire et le secteur des services financiers du Canada, qui sont solides, constituent un environnement propice aux investissements étrangers, surtout en période d’incertitude économique. En effet, le Canada se démarque des autres pays développés par sa capacité à résister au contexte économique actuel, ce qui en fait l’endroit idéal où investir et exercer des activités.

La récente annonce par Microsoft de la construction d’un nouveau siège social canadien au centre-ville de Toronto (qui sera terminée en 2020) est un signe de l’importance croissante du Canada comme plaque tournante technologique. Microsoft investira plus de 570 millions de dollars au Canada au cours des trois prochaines années, notamment pour agrandir son laboratoire d’intelligence artificielle à Montréal. Des investissements supplémentaires seront effectués dans les bureaux de vente de Microsoft à Calgary, Montréal, Ottawa et Vancouver. L’une des raisons principales pour lesquelles Microsoft et d’autres géants des technologies s’installent au Canada ou y accroissent leur présence est attribuable au talent des Canadiens, comme en témoignent le développement de l’expertise en intelligence artificielle et les autres tendances dans le domaine de l’innovation.

Il convient de souligner que le secteur canadien des technologies est en hausse depuis plusieurs années. Selon un rapport de la société immobilière commerciale CBRE, Toronto a créé le plus grand nombre d’emplois en technologies de toutes les villes des États-Unis et du Canada au cours des cinq dernières années. En effet, Toronto a créé 82 100 emplois dans le secteur des technologies, soit environ 4 200 de plus que la Silicon Valley. Ces investissements, à l’instar de ceux effectués par de grandes entreprises technologiques et des entreprises d’autres secteurs, contribuent à mettre en lumière l’importance croissante du Canada comme lieu d’investissement et d’innovation intéressant.