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Guides

Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit: A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Fasken
Temps de lecture 1 minutes

Association des hôpitaux de l'Ontario

L'Association des hôpitaux de l'Ontario a lancé son guide relatif à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (« la Loi »). Intitulé Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit: A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, cette publication a pour but d'aider les hôpitaux de l'Ontario à se préparer à l'application de la Loi aux établissements de soins de la santé de la province. ("FIPPA").

Ce guide fait un survol des obligations prenant effet le 1er janvier 2012 auxquelles seront assujettis les hôpitaux en vertu de la Loi. Le guide propose également des moyens de satisfaire aux exigences de la Loi, ainsi que des exemples concrets, des conseils et des suggestions relatifs à son application. On y trouve aussi en annexe des gabarits, des formulaires et d'autres documents de référence.

Des avocats de Fasken Martineau ont collaboré avec l'Association des hôpitaux de l'Ontario en qualité d'auteurs principaux de ce guide. L'équipe de Fasken Martineau ayant contribué à la rédaction et à la conception du guide était composée de Lynne Golding, de Guy Giorno, de Daniel Fabiano, d'Alex Cameron et de Laurie Turner.