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Bulletin

C'est le temps de contester votre nouveau rôle d’évaluation d’impôt foncier 2017-2018-2019

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

L’impôt foncier

L’impôt foncier est une taxe imposée par les villes et les municipalités sur les immeubles de l’ensemble du territoire de la province de Québec. Une fois tous les trois ans, les municipalités et les villes émettent un avis d’évaluation foncière qui détermine la valeur des immeubles. En ce qui concerne la Ville de Montréal et un bon nombre de villes et de municipalités à travers le Québec, un avis d’évaluation pour les années 2017 à 2019 a récemment été émis à chacun des propriétaires.

Pourquoi contester votre évaluation?

La détermination de la valeur foncière par les évaluateurs d’une ville ou d’une municipalité ne tient pas toujours compte des caractéristiques spécifiques de votre immeuble. Il est possible que la valeur puisse être contestée avec succès. Consultez vos professionnels dans les meilleurs délais pour prendre une décision éclairée.

La contestation du nouveau rôle 2017-2018-2019

La date limite pour contester le nouveau rôle d’évaluation 2017-2018-2019 est le 30 avril 2017. Après cette date, sauf exception, il ne sera plus possible de contester ce rôle pour les trois prochaines années. Il est donc important de consulter vos professionnels dans les meilleurs délais pour déterminer s’il est opportun ou non d’entamer des démarches de contestation.

L’expertise de Fasken Martineau

L’équipe de Fasken Martineau jouit d’une expérience notable dans l’analyse et la contestation de l’évaluation foncière. Consultez dès maintenant notre brochure sur notre expérience en contestation de l’évaluation foncière et contactez les auteurs de ce bulletin pour en apprendre davantage.