Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Le Canada comme destination d’affaires : considérations relatives à l’immigration

Fasken
Temps de lecture 7 minutes

Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis

Le Canada est connu pour son ouverture aux talents internationaux, quel que soit leur pays d'origine. Aucune restriction n'est imposée sur la délivrance de permis de travail toutes citoyennetés confondues et rien n'indique qu'il y en aura éventuellement. Il est bien évident que le Canada prend la sécurité des Canadiens très au sérieux. Des mécanismes ont été mis en place pour assurer que les personnes qui viennent au Canada ne constituent pas une menace au bien-être des Canadiens. Ainsi, après les contrôles de sécurité habituels, le Canada délivre – et continuera de délivrer – des permis de travail aux personnes qui satisfont aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements.

Les sociétés internationales qui souhaitent établir une filiale au Canada dans laquelle muter les employés qui sont actuellement soumis au climat d'incertitude quant à leur avenir aux États-Unis sont bien entendu les bienvenues dans notre pays.

Les règles concernant les mutations intra-entreprise d'employés à l'échelle du pays permettent la délivrance de permis de travail aux employés mutés au Canada à qui on offre d'occuper un poste de gestionnaire ou qui possèdent des connaissances spécialisées – l'équivalent des visas L1A et L1B des États-Unis. Il est nécessaire de démontrer le lien d'entreprise entre l'employeur actuel à l'étranger et le futur employeur au Canada et une année d'ancienneté de l'employé à l'étranger. Si ces deux conditions sont respectées, un visa de travail peut être obtenu en quelques semaines. Les citoyens des pays qui sont exemptés de l'obligation de visa peuvent obtenir des permis de travail encore plus rapidement, car il n'est pas nécessaire de passer par un bureau des visas et la demande de permis de travail peut se faire à la frontière, au moment où la personne entre au Canada. Dans tous les cas, des contrôles de sécurité sont effectués et, dans certains cas, en fonction du pays d'origine, des examens médicaux. Ceci étant dit, l'ensemble du processus ne prend que quelques semaines.

Les citoyens américains – et mexicains – peuvent également obtenir des permis de travail au Canada sans trop de difficulté s'ils exercent une profession inscrite sur la liste de l'ALÉNA (notamment les ingénieurs, les consultants en gestion et les analystes en systèmes informatiques).

Si pour quelque raison que ce soit, le processus accéléré reservé aux « personnes mutées à l'intérieur d'une entreprise » n'est pas applicable, il existe au Québec (mais pas ailleurs au Canada) une procédure simplifiée pour les professionnels de plusieurs catégories comprenant certaines professions du secteur des technologies. Cette procédure simplifiée, bien qu'elle ne corresponde pas précisément aux visas H1 des États-Unis, offre une deuxième option relativement simple aux fins d'obtention de permis de travail pour les employés qualifiés de sociétés qui souhaitent s'établir à Montréal, ou ailleurs au Québec.

Les époux des travailleurs qualifiés peuvent obtenir un permis de travail leur permettant de travailler pour tout employeur et les enfants de tous les employés étrangers sont autorisés à fréquenter une école primaire ou secondaire. Ils sont dispensés de frais, s'ils fréquentent une école publique.

De la même façon, il n'existe aucune restriction fondée sur la citoyenneté empêchant la délivrance de permis d'études pour les étudiants de cycles supérieurs – et de premier cycle – qui sont, par ailleurs, admissibles. Certaines universités canadiennes ont pris des mesures immédiates, par exemple, pour faciliter l'admission des citoyens des pays touchés par le premier décret du président Trump daté du 27 janvier 2017, en prolongeant les échéances d'admission. Nous comprenons que ledit décret a plus tard été invalidé et qu'il a été remplacé par un deuxième décret qui a fait une nouvelle fois l'objet d'un examen judiciaire. Le fait est que le Canada offre d'autres options aux étudiants internationaux en période d'incertitude aux États-Unis en ce qui concerne les règles sur l'immigration.

Les personnes intéressées à venir au Canada à titre de résidents permanents peuvent présenter une demande aux termes du programme fédéral Entrée express ou de certains programmes provinciaux. Veuillez par ailleurs noter qu'une expérience de travail au Canada facilite en général l'accès à la résidence permanente. Une première demande à titre de travailleur suivie d'une demande de résidence permanente constitue une bonne démarche.

La province de Québec possède également un Programme des investisseurs qui, à la suite d'une annonce diffusée le 30 mars, reprendra le 29 mai. En résumé, les investisseurs qui souhaitent s'établir au Québec doivent disposer d'un avoir net obtenu licitement d'au moins 1,6 M$ CA et faire un investissement passif de 800 000 $ CA. Cet investissement est retourné à l'investisseur sans intérêts cinq ans plus tard et des intermédiaires financiers peuvent en outre offrir des prêts pour financer l'investissement nécessaire.

Comme mentionné, l'accueil des citoyens de tous les pays du monde, à condition que les exigences d'admission soient satisfaites, constitue une politique canadienne. Immigration Canada a par exemple adopté, peu après ledit décret du 27 janvier, une politique d'intérêt public temporaire offrant des options aux citoyens des sept pays touchés par le décret. Ces options étaient bien sûr seulement temporaires. Mais malgré la nature temporaire de cette politique il s'agit là d'une volonté explicite d'affirmer « la réputation internationale du Canada en tant que pays accueillant pour tous, peu importe la religion ou la nationalité, et qui considère la diversité comme une force ».

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    Soumettre