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Bulletin

Donald Trump, Paris et la politique climatique en deux étapes

Fasken
Temps de lecture 6 minutes

Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis

Le président Donald Trump a annoncé que les États-Unis se retiraient de l'Accord de Paris. Loin d'être surprenante, puisqu'elle figurait au programme électoral du président, cette décision pourrait créer un sentiment de déjà‑vu en matière de politique sur le carbone pour les observateurs canadiens.

La politique climatique du Canada fait l'objet de la dernière mouture d'un scénario bien connu : une politique en deux étapes. Dans un premier temps, le Canada accepte de se conformer aux mêmes objectifs ambitieux que ceux de nos voisins américains. Ensuite, le Canada observe que les États-Unis modifient leur politique climatique, retardent sa mise en œuvre ou font marche arrière, forçant les dirigeants du Canada à faire un choix entre exposer les entreprises canadiennes à une concurrence inéquitable avec nos voisins du sud ou ne pas respecter les engagements du Canada à l'échelle mondiale.

Par le passé, les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, du Canada ont réagi à cette politique climatique en deux étapes en réajustant les objectifs du Canada pour les harmoniser avec ceux de Washington. Alors que l'administration Trump se retire de l'Accord de Paris, le Canada réagira-t-il comme il l'a fait dans le passé?

Pas nécessairement, car il y a de bonnes raisons de croire que la situation pourrait être différente cette fois-ci :

  • Les Canadiens appuient les mesures visant à lutter contre les changements climatiques. Selon des sondages menés au début de 2017, près des deux tiers des Canadiens soutiennent le plan du gouvernement d'instaurer de nouveaux règlements sur le climat, y compris un prix du carbone à l'échelle nationale, et ce, indépendamment des décisions de l'administration Trump.

  • Les coûts de l'énergie propre sont à la baisse. Les innovations technologiques récentes, mises de l'avant en partie suite aux mesures prises par l'ancien gouvernement, réduisent considérablement les coûts de réduction du carbone et les autres énergies propres alternatives. Les marchés, les entreprises et les consommateurs occupent maintenant une place plus importante au sein du processus de décarbonisation de l'économie canadienne, et ce, à des coûts inférieurs pour les entreprises et les contribuables canadiens.

  • Le progrès du Canada à cet égard est assuré par les provinces. Ce sont les provinces canadiennes plus que le gouvernement fédéral qui ont contribué à l'instauration de politiques climatique. Aujourd'hui, les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec, représentant collectivement 87 % du PIB et 86 % de la population canadienne, ont annoncé ou instauré des systèmes de pointe de tarification du carbone reposant sur une taxe sur le carbone ou sur un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission. Il est probable que la Colombie-Britannique agisse encore plus rapidement, maintenant que le Parti vert de la Colombie-Britannique détient la balance des pouvoirs au sein du gouvernement de cette province et qu'il a fait de l'instauration d'une taxe carbone une de ses priorités essentielles.

  • Les États et l'industrie reprendront le flambeau. De la même manière, les États américains ont davantage déployé des efforts soutenus en ce qui concerne les initiatives sur le carbone. Alors que les États-Unis se retirent de l'Accord de Paris, les initiatives actuelles des États telles que la Regional Greenhouse Gas Initiative et le régime de plafonnement et d'échange des droits d'émission de la Californie resteront en vigueur. Les initiatives des États offrent aux entreprises canadiennes et aux entreprises de technologies propres, des occasions d'affaires ainsi que des possibilités continues de collaboration et de coordination entre les politiques, de part et d'autre de la frontière et au niveau infranational, notamment entre les programmes de plafonnement et d'échange des droits d'émission de la Californie, du Québec et de l'Ontario. Compte tenu de la taille des marchés de carbone de la Californie, ces liens transfrontaliers pourraient s'avérer être des catalyseurs de politiques au Canada, puisque l'Ontario et le Québec doivent adopter des normes plus élevées pour pouvoir participer au régime californien, si les amendements à la loi de la Californie sur le plafonnement et l'échange des droits d'émission récemment déposés, sont adoptés et mis en œuvre. L'industrie a, elle aussi, exprimé son soutien généralisé des efforts à l'échelle mondiale visant à lutter contre le changement climatique, et on s'attend à ce que les entreprises américaines poursuivent leurs propres efforts de réduction du carbone malgré le fait que le gouvernement fédéral américain ait choisi de ne plus assurer le leadership dans ce domaine.

Étant donné le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, le régime national de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral, et ceux proposés par les gouvernements provinciaux, pourraient devoir être modifiés afin de protéger les secteurs de l'économie canadienne à haute intensité énergétique dont les activités sont exposées à la concurrence étrangère. Cependant, contrairement à ce qui s'est produit par le passé relativement à la politique climatique du Canada en deux étapes, le retrait des États-Unis des Accords de Paris est peu susceptible de modifier considérablement la position du Canada.

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