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Bulletins

Actualité sur la sécurité à la frontière aux États-Unis : Quels impacts sur les organisations canadiennes et la vie privée?

Fasken
Temps de lecture 3 minutes

Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis

Les entreprises, et les autres organisations dont les employés et d’autres représentants traversent la frontière, ainsi que les particuliers, devraient prendre au sérieux la proposition récente de John Kelly, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, de demander aux personnes qui entrent aux États-Unis, des renseignements sensibles comme leur historique de navigation sur Internet, la liste de leurs contacts et les mots de passe de leurs appareils mobiles et de leurs comptes sur les médias sociaux.

La liberté de circulation des personnes et des biens, de part et d'autre du 49e parallèle, est considérée comme un important moteur de l'activité économique nord-américaine, qui est encouragé par l'instauration de mesures comme les services de prédédouanement, dans le cadre desquelles des agents des douanes et de la protection frontalière des États-Unis (Customs and Border Protection, « CBP ») contrôlent les voyageurs sur le sol canadien, avant qu'ils n'entrent aux États‑Unis.

Dans une lettre adressée au Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes en mai 2017, Daniel Therrien, en qualité de commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a récemment déclaré que les personnes traversant la frontière risquent d'être refoulées si elles refusent de se soumettre à ces fouilles indiscrètes, qui peuvent être demandées sans explications. Par exemple, les voyageurs potentiels doivent prendre note du cas d'un employé de la NASA né aux États-Unis, Sidd Bikkannavar, qui a été détenu par la CBP au début de 2017 lors de son retour aux États-Unis. Même s'il était inscrit au programme Global Entry, ce qui aurait dû lui permettre une entrée expéditive, M. Bikkannavar affirme que les agents de la CBP lui ont demandé le mot de passe du téléphone que lui avait fourni la NASA et ont laissé entendre qu'ils ne le libèreraient pas avant de l'avoir obtenu. Pour prendre un autre exemple, on a également rapporté que le téléphone et le compte Facebook d'un étudiant de l'Université de Sherbrooke né au Canada, Yassine Aber, ont été fouillés alors qu'il se rendait à une épreuve d'athlétisme à Boston. M. Aber s'est ultimement vu refuser l'accès aux États-Unis.

Les répercussions sont importantes pour les voyageurs qui traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada, car elles peuvent se traduire en coûts éventuels, sous la forme de retards et d'inconvénients liés au voyage, mais surtout sous la forme d'une exposition potentielle de renseignements confidentiels, de nature personnelle ou commerciale. Dans cet esprit, il existe plusieurs considérations d'ordre pratique qu'il faut connaître avant de passer la frontière des États‑Unis :

  1. Vous devez connaître vos droits. Malheureusement, il n'existe pas de procédure officielle à cet égard. Le droit d'entrée des non-citoyens est considéré comme un privilège et peut facilement être refusé sans possibilité de bénéficier de mesures de protection minimales ou de recours. Même si vous n'êtes pas légalement tenu de fournir les renseignements demandés, le refus de collaborer peut devenir un motif de refus d'entrée aux États-Unis.

  2. Vous devez connaître les risques. Même si vous ne fournissez pas de mots de passe, les autorités frontalières qui saisissent votre téléphone peuvent avoir les moyens technologiques de le déverrouiller elles-mêmes et, potentiellement, ont les moyens de cloner votre téléphone avant de vous le rendre. Il existe très peu de limites sur ce qui peut vous être demandé, même si vous n’êtes pas obligé de répondre.

  3. Réduisez les probabilités d'exposition. Même s'il est possible de réduire le risque en conservant les renseignements confidentiels sur des serveurs de données plutôt que sur les appareils en tant que tels, les déplacements pour le travail devraient se faire avec des appareils « nettoyés », fournis par l'entreprise et dotés d'un système de cryptage.

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