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Bulletins

Point de vue canadien sur le paysage des inventions brevetées dans les technologies d'atténuation du changement climatique

Fasken
Temps de lecture 16 minutes

Bulletin propriété intellectuelle

Ayant des incidences à l’échelle locale, nationale et internationale, les changements climatiques sont devenus une priorité partout au monde. À l’instar de nombreux autres pays, le Canada s’est engagé à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques. À titre d’exemple, lors de la Conférence des Parties de 2015, également connue sous le nom d’Accord de Paris sur le climat (COP 21), le Canada et 194 autres pays ont ratifié un accord ambitieux visant à lutter contre le changement climatique et à atténuer ses effets. Le Canada s’est non seulement engagé à limiter la hausse des températures à moins de 2°C, et de préférence de moins de 1,5°C, d’ici 2100, mais aussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’environ 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Parmi les autres engagements pris par le Canada, mentionnons, un investissement de 2,65 G$ pour des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement.

Ces engagements ambitieux obligeront donc les Canadiens à adopter de nouveaux comportements et exigeront des entreprises et des chercheurs canadiens qu’ils mettent au point des innovations technologiques d’avant-garde dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique (TACC). 

Fait intéressant, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a récemment publié un rapport approfondi, qui donne un portrait complet de la situation internationale et canadienne des activités en matière de brevetage dans le domaine des TACC.

Le présent article résume la première partie de ce rapport et ses principales conclusions en insistant expressément sur le point de vue général canadien. Une série d’articles concernant les autres chapitres de ce rapport, en l’occurrence ceux portant sur les Transports, l’Énergie renouvelable, les Bâtiments, l’Énergie traditionnelle, les Catalyseurs d’énergie propre, les Réseaux intelligents et le Captage du carbone seront publiés ultérieurement.

Le présent article examine en premier lieu les données qui ont été utilisées pour le rapport de l’OPIC, pour ensuite se pencher sur la méthodologie employée pour analyser ces données et pour ensuite donner un aperçu de l’ensemble de l’activité canadienne en matière de brevetage dans le domaine des TACC, en insistant sur la différence majeure qui existe entre les chercheurs canadiens et les entreprises canadiennes.

I. Les données

Afin d’évaluer les activités de brevetage canadiennes dans le domaine des TACC, l’OPIC s’est servi d’un système d’étiquetage conçu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et par l’Office européen des brevets (OEB) expressément pour les technologies d’atténuation du changement climatique. Les données utilisées dans le rapport de l’OPIC ont donc été extraites de la base de données statistique mondiale sur les brevets (PATSTAT) de l’Office européen des brevets, qui rassemble plus de 100 millions de documents de brevet. Les données utilisées dans ce rapport permettent d’analyser les tendances en matière d’activité de brevetage du point de vue des chercheurs canadiens et des entreprises canadiennes du début de 2008 à la fin de 2012 dans les catégories suivantes des technologies d’atténuation des changements climatiques, soit le Transport, l’Énergie renouvelable, les Bâtiments, l’Énergie traditionnelle, les Catalyseurs d’énergie, les Réseaux intelligents et le Captage du carbone. Comme nous l’avons déjà expliqué, chacune de ces catégories sera analysée dans d’autres articles.

D’une part, l’ensemble des données des chercheurs canadiens que l’on trouve dans le rapport est constitué de plus de 7 800 inventions à valeur élevée, formant environ 2 100 familles de brevets.  D’autre part, l’ensemble des données sur les entreprises dont il est question dans le rapport est constitué de plus de 99 900 inventions à valeur élevée. Du nombre total à l’échelle mondiale, seulement 1 140 (soit 1 %) des inventions à valeur élevée proviennent d’entreprises canadiennes. 

Dans ce qui suit, les termes « famille de brevets » désignent au moins deux demandes de brevet relatives à la même invention et « invention de grande valeur », des familles de brevet déposées dans plus d’un pays.

II. La méthodologie

L’analyse des données concernant l’activité en matière de brevetage des TACC fournie par l’OPIC est axée sur des familles de brevet comprenant des demandes de brevet déposées dans au moins deux pays.

Pour pouvoir faire une comparaison complète entre le Canada et des pays comme la Chine, la Corée du Sud, l’Australie, le Danemark et les pays du G7, l’OPIC a utilisé un indice, appelé l’Indice d’avantage technologique révélé (ATR), mis au point par l’OCDE.  Cet indice permet de mieux comprendre les forces du Canada dans la catégorie des TACC et tient compte de l’activité en matière de brevetage de pays de tailles différentes, ce qui permet, d’après l’intensité de l’activité de brevetage, de comparer entre elles les industries de pays de différentes tailles sur une base relative.  L’indice permet donc de déterminer dans quels domaines les chercheurs et les entreprises du Canada ont un avantage technologique par rapport aux chercheurs et aux entreprises étrangers. Un ATR supérieur à 1 indique que le Canada possède un certain avantage technologique, tandis qu’un ATR inférieur à 1 indique le contraire.

III. L’activité de brevetage canadienne dans la catégorie des TACC – Différence majeure entre les chercheurs et les entreprises

a.       Les chercheurs canadiens

Les chercheurs canadiens sont réputés à travers le monde pour leur contribution à des travaux très novateurs.  D’ailleurs, selon le rapport, une étude publiée au Canada et commandée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (SDEC), la présence de chercheurs canadiens à titre de coinventeurs sur un brevet américain est associée à une hausse de 13 % de l’importance de ce brevet par rapport à un brevet typique, alors que la présence d’un coinventeur étranger sur le même brevet tend à en réduire l’importance[1].

Entre 2008 et 2012, l’activité de brevetage dans la catégorie des TACC à travers le monde a augmenté de 29 % à un taux de croissance annuelle d’environ 7 %. Au contraire, l’activité de brevetage des chercheurs canadiens a fléchi d’environ 8 % au cours de cette période quinquennale en raison principalement d’une baisse d’environ 30 % du nombre de demandes de brevet déposées en 2012.

Comme la figure 1 le démontre, les chercheurs canadiens ont tendance à posséder un avantage technologique sur le plan international dans la catégorie des TACC par rapport aux autres pays.  Par exemple, ce tableau démontre la prédominance des pays européens, en particulier le Danemark, la France et l’Allemagne dans la catégorie des TACC, tandis que des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie ne semblent pas posséder d’avantage technologique dans ce domaine.

Figure 1 Indice d’avantage technologique révélé (ATR) selon l’origine des chercheurs[2]

La figure 2 ci-après révèle par ailleurs que les chercheurs canadiens ont tendance à être plus spécialisés dans des catégories telles que les Réseaux intelligents et les Bâtiments et être moins spécialisés dans la catégorie des Transports.

Figure 2 Indice d'avantage technologique révélé (ATR) des chercheurs canadiens selon la catégorie de TACC[3]

Bien que nous ne reproduisions pas ce tableau ici, le rapport révèle également que les principaux chercheurs faisant partie de la catégorie des TACC travaillent pour des entreprises canadiennes comme Blackberry Ltée (CA) et Hydro-Québec (CA) et proviennent d’autres pays, en particulier d’entreprises comme Philips (Pays-Bas), Société BIC (FR) ou Intelligent Energy Limited (R.-U.).

b.      Entreprises canadiennes 

Le nombre d’inventions à valeur élevée mises au point par des entreprises a augmenté de 75 % à l’échelle mondiale, tandis que le nombre d’inventions à valeur élevée mises au point par des entreprises canadiennes n’a augmenté que de 44 %. Les données suggèrent également qu’il existe un écart important au niveau de l’activité de brevetage entre les entreprises canadiennes et les chercheurs canadiens dans la catégorie des TACC.

En ce qui concerne la figure 3, il est décevant de constater que les entreprises canadiennes ne semblent pas posséder d’avantage technologique global dans la catégorie des TACC par rapport aux autres pays et qu’elles figurent en queue de peloton parmi les pays du G7. Au contraire, les entreprises du Danemark, de l’Allemagne et de la France ont tendance à posséder un avantage technologique dans la catégorie des TACC.

Figure 3 Indice d'avantage technologique révélé (ATR) selon l'origine des entreprises ou institutions[4]

Quoi qu’il en soit, les entreprises canadiennes ont tendance à bénéficier d’un léger avantage technologique dans le domaine du Captage du carbone selon la catégorie de TACC (voir figure 4 ci-dessous).

Figure 4 Indice d'avantage technologique révélé (ATR) des entreprises et institutions canadiennes selon la catégorie de TACC[5]

Par conséquent, les données du rapport semblent indiquer que les innovations réalisées par les chercheurs canadiens profitent surtout aux entreprises étrangères. D’ailleurs, les 25 entreprises internationales en tête du classement dans la catégorie des TACC sont surtout des entreprises américaines et asiatiques telles que Samsung Electronics (Corée), General Electric (É.-U.), GM Global Technology Operations Incorporated (É.-U.), Bosch (Allemagne) et Panasonic (Japon). Malheureusement, on ne trouve aucune entreprise canadienne dans ce classement. Néanmoins, le rapport nous apprend que quelques entreprises canadiennes semblent présenter un grand nombre de demandes de brevet dans les catégories des Transports et de l’Énergie renouvelable dans la catégorie des TACC, tels que Bombardier Inc., Pratt and Whitney Canada Corp., Westport Power Inc. et l’Université de la Colombie-Britannique.

Conclusion

Le changement climatique est un problème d’envergure mondiale auquel sont confrontés tous les pays du monde. Le secteur des TACC est un marché très important dans lequel les pays ont, partout dans le monde, des besoins croissants et dans lequel ils vont investir massivement.

Le rapport de l’OPIC montre que, même si les chercheurs canadiens possèdent un avantage technologique à l’échelle mondiale dans la catégorie des TACC, les entreprises canadiennes n’en ont pas.  Cela donne à penser que le Canada possède les « cerveaux » nécessaires pour relever les défis techniques associés au changement climatique, mais que les inventions réalisées par les Canadiens profitent surtout aux entreprises situées à l’extérieur du Canada.  Il serait donc dans l’intérêt supérieur du Canada que les entreprises canadiennes utilisent l’expertise nationale pour innover davantage dans la catégorie des TACC et qu’elles protègent leurs innovations au moyen du brevetage.

L’innovation dans la catégorie des TACC est très favorable parce qu’elle aidera non seulement le Canada à respecter les résolutions climatiques adoptées dans le cadre de l’Accord de Paris (COP 21), mais aussi à attirer des investissements au Canada et à stimuler notre économie.

Dans les prochains articles, nous fournirons une analyse détaillée de l’activité de brevetage pour chacun des domaines des TACC couverts par le rapport de l’OPIC, en l’occurrence, les Transports, l’Énergie renouvelable, les Bâtiments, l’Énergie traditionnelle, les Catalyseurs d’énergie propre, les Réseaux intelligents, et le Captage du carbone.



[1] Malheureusement, le rapport de l’OPIC ne renferme pas de lien vers cette étude.

[2] Voir la figure 3 à la page 14 du rapport de l’OPIC

[3] Voir la figure 4 à la page 15 du rapport de l’OPIC

[4] Voir la figure 8 à la page 19 du rapport de l’OPIC

[5] Voir la figure 9 à la page 20 du rapport de l’OPIC