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Bulletins

La Cour fédérale entérine le refus du Canada d’approuver le projet New Prosperity

Fasken
Temps de lecture 5 minutes

Bulletin Affaires Autochtones

La Cour fédérale a récemment publié deux décisions en lien avec le projet minier New Prosperity en Colombie-Britannique. Les deux contestations avaient été présentées par le promoteur en réaction au refus du gouvernement fédéral d’approuver le projet à la suite de l’évaluation environnementale. Ces deux contestations ont été rejetées.

Contestation relative au processus d’évaluation environnementale

Dans l’affaire Taseko Mines Limited v. Canada (Environment), 2017 FC 1099, le promoteur avait fait valoir ce qui suit :

  1. les audiences publiques tenues par le Comité d’examen conjoint étaient inéquitables sur le plan procédural;
  2. les conclusions du Comité d’examen conjoint concernant la question des infiltrations d’eaux toxiques étaient déraisonnables.

Concernant la question de l’équité procédurale, la Cour a conclu que le promoteur avait droit à un degré élevé d’équité procédurale au cours du processus d’examen et qu’il en avait effectivement bénéficié. Concernant la question des infiltrations d’eau, la Cour a statué que les conclusions auxquelles était parvenu le Comité d’examen conjoint étaient raisonnables. La Cour a observé que, si le Comité d’examen conjoint était tenu d’accepter les mécanismes de gestion adaptatifs et prospectifs fournis par le promoteur, la valeur du processus engagé par le Comité d’examen conjoint serait minée essentiellement par le report à un stade ultérieur des décisions sur le fond.

Contestation relative au processus de consultation

Dans l’affaire Taseko Mines Limited v. Canada (Environment), 2017 FC 1100, une question intéressante est survenue, à savoir si le promoteur avait le droit d’être informé de la consultation qui avait lieu entre la Couronne et la Nation Tsilhqot’in concernant le projet minier proposé. En fin de compte, la Cour a conclu qu’un promoteur n’a pas le droit de prendre part aux consultations entre la Couronne et une Première Nation. Même si la Cour a par ailleurs déclaré que cela ne signifie pas qu’un promoteur ne peut jamais jouer un rôle dans le cadre de telles consultations, elle a aussi affirmé que « [TRADUCTION] la réconciliation pourrait être touchée défavorablement par une exigence que chaque interaction entre la Couronne et une Première Nation soit présentée à un promoteur en vue de recueillir ses commentaires » dans des instances où la relation entre la Première Nation et le promoteur est « [TRADUCTION] acrimonieuse ».

Il ressort de cette analyse de la Cour qu’un projet pourrait être rejeté sur la base de renseignements partagés dans le cadre d’une consultation à laquelle le promoteur n’aurait pas pris part, des renseignements que le promoteur n’aurait pas eu l’occasion d’examiner. Cette conclusion semble contraire à la pratique véritable en matière de consultation, qui, en plus d’un engagement entre la Couronne et les peuples autochtones, comporte généralement un échange de renseignements entre, d’une part, le promoteur et un groupe autochtone, et d’autre part, entre le promoteur et la Couronne, et ce, afin de permettre la tenue d’un processus de consultation utile et éclairé, et l’élaboration de mesures d’accommodement efficaces et pratiques.

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