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Bulletins

Modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement - Publication des projets de règlements

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Dernière heure : Publication de 24 projets de règlements en lien avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le gouvernement a rendu public aujourd'hui 24 projets de règlements nécessaires à l'application de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q-2, la « LQE »), laquelle entrera en vigueur le 23 mars 2018. La publication des projets de règlements fait suite à la sanction du projet de loi 102[1] le 23 mars 2017. Les projets de règlements peuvent être consultés dans la Gazette officielle en cliquant ici.        

Pour certains règlements, les modifications proposées sont majeures et constituent une première réforme importante depuis leur adoption initiale. C'est notamment le cas du nouveau projet de Règlement sur les carrière et sablières. Pour d'autres, il s'agit plutôt de dispositions visant à encadrer les nouveaux mécanismes d'autorisations environnementales qui seront sous peu en place. Citons par exemple le nouveau projet de Règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale.

Comme annoncé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans un communiqué publié aujourd'hui[2], le public dispose dès maintenant de 60 jours pour procéder à l'analyse de 22 des projets de règlements, tandis que la période de consultation sera plutôt de 15 jours pour le Règlement sur les aqueducs et égouts privés et le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Pour la plupart, les règlements entreront en vigueur au plus tard le 1er décembre 2018, sauf pour ceux faisant l'objet d'une période de consultation de 15 jours, qui devraient entrer en vigueur dès le 23 mars 2018. Dans l'intervalle, les règlements actuels continueront de s'appliquer, et des mesures transitoires sont proposées afin d'assurer la compatibilité nécessaire avec la nouvelle LQE, et ce, dès le 23 mars 2018.

Compte tenu de cette modernisation et du nouveau cadre normatif auquel seront assujetties les entreprises québécoises, nous publierons au cours des prochaines semaines une série de bulletins destinés à vous présenter les principales modifications proposées par ces projets de règlements.



[1]       Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

[2]       http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=3919

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