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L'Alberta ajoute des exigences de réintégration aux obligations en matière d'indemnisation des accidents de travail

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Bulletin SST et CSPAAT

Le 15 décembre 2017, le projet de loi 30 (Loi visant à protéger la santé et le bien-être des travailleurs albertains), qui apporte des modifications importantes à la Loi sur les accidents du travail, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi apporte un changement important à la législation existante en obligeant les employeurs à réintégrer les travailleurs à la suite d'un accident de travail. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

De par cette modification, l'Alberta se joint à d'autres provinces, comme l'Ontario, en obligeant les employeurs à réintégrer les travailleurs qui ont été incapables de travailler en raison d'un accident du travail, pourvu que ces travailleurs aient été employés de façon continue par l'employeur pendant au moins 12 mois (à temps plein ou partiel). L'obligation de réintégration va de pair avec l'obligation de l'employeur, en vertu de la législation sur les droits de la personne, d'accommoder les tâches et/ou le lieu de travail aux besoins du travailleur, dans la mesure où ces accommodements ne causent pas un préjudice indu à l'employeur.

Bien que les employeurs étaient déjà tenus d'aider les travailleurs à reprendre un travail convenable à la suite d'un accident ou d'une maladie en milieu de travail, le nouvel aspect consiste, d'une part, en l'obligation légale de réintégrer les travailleurs pendant une certaine période de temps à la suite d'un accident du travail, lorsque ceux-ci ont été incapable d'exercer leur travail en raison de la blessure et, d'autre part, en la possibilité de faire face à une amende si l'employeur manque à ses obligations.

Lors du processus de réintégration, l'employeur et le travailleur sont tenus de coopérer afin d'aider le travailleur à retourner au travail. En outre, les deux parties doivent communiquer l'une avec l'autre suite à l'accident et demeurer en contact tout au long de la période de rétablissement du travailleur. Les travailleurs qui ne coopèrent pas avec l'employeur lors du processus de réintégration risques de se voir imposer une réduction ou une suspension de leurs prestations.

En vertu de la loi, telle que modifiée, un employeur qui met fin à l'emploi d'un travailleur dans les six mois suivant sa réintégration, ou pendant que le travailleur continue de recevoir une indemnité, sera présumé avoir manqué à ses obligations quant au devoir de réintégration. Cette présomption est réfutable si l'employeur peut démontrer que le licenciement n'était pas lié à la blessure du travailleur, ni à sa demande de prestations.

Si un employeur ne respecte pas son obligation de réintégration, la CAT peut lui imposer une pénalité pouvant atteindre l'équivalent du salaire net du travailleur pendant l'année précédant l'accident. Les pénalités n'ont aucune incidence sur les cotisations de l'employeur. L'obligation de réintégration prend fin lorsqu'un employé refuse de retourner au travail.

Ainsi, aider un travailleur blessé à réintégrer son travail le plus rapidement possible et en toute sécurité, suite à un accident, demeure la meilleure option afin de permettre à l'employeur de maintenir les coûts des réclamations. Les employeurs qui envisagent de congédier un travailleur à la suite d'un accident du travail doivent être conscients de leurs nouvelles obligations et des conséquences possibles d'une telle décision s'il est conclu qu'ils ont manqué à leurs devoirs en matière de réintégration.

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