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Bulletin

Changement de cap pour les médecins du Québec : le Collège révise sa position en matière d’ordonnance de cannabis médical

Fasken
Temps de lecture 6 minutes

Bulletin Cannabis

En juin 2018, environ 331 000 Canadiens étaient des clients inscrits auprès d'un producteur de cannabis autorisé afin d'y avoir accès à des fins médicales. Malgré ce nombre imposant, seulement 9 700 de ces personnes étaient des clients inscrits au Québec. À titre comparatif, pour la même période, le chiffre grimpait à 143 000 en Ontario[1]. Ce contraste s'explique en partie par l'encadrement étroit privilégié par le Collège des médecins du Québec (« Collège ») quant à l'utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques.

Face à la légalisation imminente du cannabis à des fins récréatives, le Collège a émis de nouvelles directives à l'endroit des médecins québécois en septembre 2018. Celles-ci remplacent les anciennes directives de 2014 vues par plusieurs comme plutôt conservatrices et imposent un changement de paradigme dans les standards médicaux qui pourrait avoir un impact significatif sur la perception du cannabis médical au Québec.

L'étude des deux directives permet de remarquer une transformation de l'approche préconisée par le Collège quant à l'usage du cannabis à des fins médicales.

Directives de 2014 concernant l'ordonnance de cannabis séché à des fins médicales

En réaction à l'ancien Règlement sur la marihuana à des fins médicales qui permettait de prescrire du cannabis, soit un produit non homologué, le Collège des médecins en circonscrit l'utilisation.

Notamment, les Directives concernant l'ordonnance de cannabis séché à des fins médicales, d'avril 2014 :

  • Déploraient l'absence d'homologation normalement requise pour la mise en marché d'un médicament d'ordonnance;
  • Qualifiaient l'usage thérapeutique du cannabis de traitement non reconnu au sens du Code de déontologie des médecins ayant pour effet de restreindre son usage aux recherches médicales;
  • Privilégiaient l'usage d'autres formes de cannabinoïdes;
  • Établissaient un protocole strict de vérification médicale du patient avant de l'inclure dans le projet de recherche impliquant du cannabis;
  • Interdisaient au médecin de fournir directement du cannabis au patient;
  • Interdisaient au médecin de devenir un producteur de cannabis.

Depuis 2014, le Collège recommandait donc de limiter l'ordonnance de cannabis aux patients participant à un projet de recherche. L'approche adoptée par le Collège des médecins était basée sur la prudence et le manque de consensus scientifique quant aux effets du produit. Il en ressort que le Collège ne considérait pas le cannabis comme un traitement ou une solution médicale reconnue.

Directives de 2018 concernant l'ordonnance de cannabis à des fins médicales

À l'aube de la légalisation du cannabis à des fins récréatives prévue le 17 octobre 2018 et considérant les nouvelles données scientifiques, le Collège a choisi de réviser sa position sur l'usage du cannabis dans le domaine médical et son ordonnance par les médecins au Québec.

Les nouvelles Directives sur l'ordonnance de cannabis à des fins médicales de septembre 2018 :

  • Permettent désormais la prescription de cannabis à des fins médicales hors du cadre d'un projet de recherche;
  • Prévoient l'utilisation du cannabis uniquement dans les cas médicalement nécessaires;
  • Exigent du médecin un exercice de pondération entre les bienfaits thérapeutiques et les effets indésirables potentiels d'une prescription de cannabis thérapeutique;
  • Prévoient l'utilisation thérapeutique du cannabis uniquement comme solution subsidiaire aux traitements usuels;
  • Établissent des mises en garde pour certains groupes de personnes à risque (jeunes de moins de 25 ans, les personnes présentant des risques de dépendance ou des maladies cardiovasculaires, etc.);
  • Prévoient la nécessité de procéder à une évaluation médicale complète en personne avant de fournir une ordonnance;
  • Imposent au médecin une obligation d'information quant à la responsabilité du patient au regard de l'utilisation et de l'entreposage du produit;
  • Imposent un traitement par dosage progressif;
  • Imposent au médecin une obligation de divulgation quant aux intérêts financiers qu'il aurait dans une entreprise de production de cannabis.

En résumé, l'approche des nouvelles directives considère dorénavant le cannabis comme un traitement potentiel. Bien qu'il demeure seulement une alternative aux traitements usuels et que la prudence demeure de mise, on assiste tout de même à une transformation significative de la position du Collège sur l'utilisation thérapeutique du cannabis au Québec.

Ce changement est notamment occasionné par l'émergence de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales et par la hausse anticipée des demandes faites aux médecins par les assureurs pour justifier le remboursement du cannabis administré à des fins médicales. D'après le Collège, le changement est donc le résultat pragmatique de la difficulté à contrôler l'expansion de l'usage du cannabis. Toujours selon le Collège, les lignes directrices resteraient toutefois parmi les plus prudentes et conservatrices au Canada, et ce, en partie à cause de l'absence de fonds de recherche visant à démontrer un usage basé sur les preuves scientifiques.

Reste à savoir si les producteurs, les patients, les assureurs, les professionnels de la santé et tous les autres acteurs du marché du cannabis thérapeutique au Québec ressentiront les réelles répercussions de ces changements suivant la légalisation du cannabis pour la consommation adulte qui a eu lieu le 17 octobre 2018.


[1]       Santé Canada, « Données de marché », site Internet.