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Laurence Dunbar

Laurence J.E. Dunbar

Associé Fasken
Les fournisseurs de services de télécommunications canadiens et étrangers doivent prendre conscience des questions législatives et politiques relatives à la réforme concurrentielle et réglementaire dans les secteurs des télécommunications et des médias.
Barreau Ontario, 1980
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
Contact

Laurence (Laurie) Dunbar conseille une vaste gamme d’entreprises de télécommunications canadiennes et étrangères, de fournisseurs de service de télécommunications et d’investisseurs dans les marchés des réseaux filaires, des télécommunications sans fil, de la câblodiffusion et des communications par satellite et par Internet.

Laurie conseille régulièrement des clients sur des stratégies d’ouverture à la concurrence des marchés nationaux et internationaux des télécommunications, de même que sur des questions connexes en matière d’interconnexion, de propriété, de concession de licence et de tarification. Laurie aide à l’égard de questions de télécommunications transfrontalières, et son expertise s’étend à l’application des restrictions canadiennes en matière de propriété étrangère aux investissements dans des entreprises canadiennes de télécommunications et de radiodiffusion, ainsi qu’à la réglementation qui régit les installations et les services transfrontaliers. Il conseille également des clients sur une vaste gamme de questions concernant le spectre radioélectrique relativement à la prestation de services de communications sans fil (bandes cellulaires et PCS) et de services radio fixes et par satellite.

Laurie a conseillé des autorités aéroportuaires ainsi que des services publics d’électricité et de gaz dans le cadre de l’élaboration de stratégies permettant de mettre en valeur leurs infrastructures afin de fournir des services de télécommunications.

Il fournit également couramment des conseils sur des questions relatives à l’Internet, dont le protocole de voix sur IP (VoIP), la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, la télévision interactive et la télévision sur IP.
Conseillant régulièrement des gouvernements nationaux et étrangers, Laurie aide ses clients à l’égard de questions d’ordre législatif et politique en matière de privatisation, de concurrence et de réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications, y compris la restructuration des cadres législatifs, politiques et institutionnels, les solutions de rechange à la réglementation fondée sur le taux de rendement présentées sous forme de mesures d’encouragement et les mécanismes de « service universel ».

Voici quelques-uns des mandats concernant le secteur public sur lesquels Laurie a travaillé :

  • conseiller du Jamaican Office of Utility Regulation à l’égard de questions de protection des consommateurs dans le secteur des télécommunications;
  • conseiller du gouvernement samoan à l’égard des aspects réglementaires d’un projet de construction d’un câble à fibres optiques entre Samoa et les îles Fidji;
  • conseiller de la Eastern Caribbean Telecommunications Authority à l’égard de questions de brouillage des fréquences entre plusieurs îles dans les Caraïbes;
  • conseiller du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à l’égard d’une réforme dans le secteur de la radiodiffusion;
  • conseiller de la Telecommunications Authority de Trinité-et-Tobago à l’égard de la façon de mener des enchères sur le spectre;
  • conseiller du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’égard du projet « Digital Divide »;
  • conseiller de la Commission de l’énergie de l’Ontario à l’égard du projet de « compteurs intelligents » des services publics électriques;
  • conseiller du CRTC et du commissaire de la concurrence à l’égard d’une réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications.

Laurie conseille également des clients sur des questions relatives au droit antitrust, dont les obligations de notification dans le cas d’une fusion et les différends liés à la concurrence et il a agi comme conseiller du Bureau de la concurrence dans le cadre d’un certain nombre de procédures réglementaires.

Donnant de nombreuses conférences sur des questions de droit des communications et de politiques publiques, Laurie a été professeur en droit des communications à temps partiel à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et conférencier spécial dans le cadre de la formation du personnel aux affaires réglementaires et juridiques du CRTC. Il a également donné des conférences devant des organismes de réglementation dans les pays en développement sur le respect des obligations de l’OMC en matière d’institutions et de cadre réglementaire ouverts et transparents.

2017 Who's Who Legal Who's Who Legal: TMT 2017
De 2017 à 2018 Lexpert American Lawyers - Guide to the leading 500 lawyers in Canada Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2017 for Communications
Date

Éducation

  • BCL Oxford University
  • LL.B. Université Dalhousie
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