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Top Ten Cases of 2013 par Lexpert

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Le seuil d’autorisation pour intenter un recours en responsabilité sur le marché secondaire au Québec se définit désormais soit par le dépôt de preuves par le requérant à l’appui de sa demande, soit par l’existence de raisons suffisantes appuyant le recours. Il ne s’agit peut-être pas du résultat voulu de la législation, mais la Cour d’appel a choisi le seuil le plus bas, ce qui ouvre la voie à d’autres recours.

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