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Christopher Steeves commente, dans Lexpert, l’Organisation de coopération et de développement économiques, laquelle veut jeter une lumière sur les sociétés qui structurent leurs entreprises de manière à éliminer leur fardeau fiscal

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« Targeting Tax » par Sheldon Gordon, Lexpert

Consultez l’article (disponible en anglais seulement)

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, « Base erosion and profit shifting » (ou « BEPS ») se traduit par « des stratégies de planification fiscale qui tirent parti des écarts et des incompatibilités dans les règles fiscales pour faire ‘disparaître’ les profits à des fins fiscales, ou pour transférer des profits dans des pays où le niveau d’activité économique réelle et les impôts sont peu élevés; par conséquent, les sociétés qui mettent en pratique de telles stratégies paient peu d’impôts ou n’en paient pas du tout ».

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