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Déclaration de Fasken Martineau

Fasken
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Fasken Martineau a commenté aujourd’hui l’arrêt de la Cour suprême du Canada au sujet d’une plainte déposée par John (Mitch) McCormick en 2009

Fasken Martineau a commenté aujourd’hui l’arrêt de la Cour suprême du Canada au sujet d’une plainte déposée par John (Mitch) McCormick en 2009.

Vancouver, Canada – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a commenté aujourd’hui l’arrêt de la Cour suprême du Canada au sujet d’une plainte déposée par John (Mitch) McCormick en 2009. Cette plainte était fondée sur l’opposition de M. McCormick aux dispositions en matière de planification de la retraite figurant au contrat de société du cabinet en Colombie-Britannique.

« Nous sommes satisfaits de cet arrêt, lequel confirme notre interprétation du droit en Colombie-Britannique concernant les dispositions des contrats de sociétés », a indiqué William Westeringh, l’associé directeur du bureau de Vancouver de Fasken Martineau.

Consultez les articles et les reportages sur ce sujet.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau est un cabinet avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 770 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : www.fasken.com.