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Ottawa Citizen cite Peter Mantas et Patrick McCann dans un article sur le volume de la preuve dans le procès de 2014-2015 concernant des allégations de truquage d’offres

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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« The volume of evidence over alleged bid rigging? Ignore it, defence says » par James Bagnall, Ottawa Citizen

Lire l'article (disponible en anglais seulement)

« M. Mantas avait exhorté les membres du jury à prendre en compte les origines de la procédure criminelle, y compris l’enquête menée par le Bureau de la concurrence, l’organisme fédéral qui est responsable de s’assurer que les sociétés respectent les règles du jeu… Comme M. Mantas l’avait fait le jour précédent, M. McCann a averti les membres du jury de ne pas accorder trop d’importance au volume de la preuve que la Couronne compte déposer : environ 3 500 documents, y compris bon nombre de courriels. »

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