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Personnel Today cite Sarah Hogg dans un article sur la révision judiciaire du régime des frais pour demandes portées devant le Tribunal de l’emploi du Royaume-Uni

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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« Tribunal fees judicial review to be heard this month » par Rob Moss, Personnel Today

Lire l'article (disponible uniquement en anglais)

« Sarah Hogg, avocate chez Fasken Martineau, précise que ‘si Unison obtient gain de cause, le gouvernement devra prendre des mesures afin de modifier le régime des frais. Par contre, il est peu probable que le gouvernement actuel abolisse complètement ce régime. Il serait plus vraisemblable de s’attendre à une réduction des frais, à titre de compromis entre l’accès à la justice et la dissuasion des réclamations vexatoires ou spéculatives déposées dans l’espoir d’un règlement. D’un point de vue plus pratique, le gouvernement s’est engagé à rembourser les frais payés jusqu’à maintenant si Unison obtient gain de cause.’ »

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