Passer au contenu principal

IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Couverture médiatique

Lexpert Magazine cite Jean Masson au sujet de la suspension d’un projet d’uranium par le gouvernement du Québec

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
S'inscrire

Aperçu

« Quebec blocks uranium project » par Ahmad Hathout, Lexpert Magazine

Lire l'article (disponible uniquement en anglais)

Jean Masson, avocat spécialisé en ressources naturelles et associé chez Fasken Martineau à Montréal, commente la poursuite déposée par Ressources Strateco contre le gouvernement du Québec, qui a évoqué le principe de «l’acceptabilité sociale» pour empêcher la réalisation du projet d’uranium de la compagnie minière.

«L’acceptabilité sociale peut parfois être utilisée comme une sorte de droit de veto pour certains projets. Il y aura donc un long débat sur la définition de l’acceptabilité sociale au Québec dans la prochaine année.»

«Qu’il s’agisse de l’uranium ou autres minéraux, cela ne fait pas de différence. C’est simplement le sentiment que les droits de la compagnie ont été expropriés par le gouvernement sans aucune forme de compensation.»

«À une époque où il est très difficile en général pour les juniors de lever des fonds, cette décision prise par le gouvernement québécois est inquiétante, car il est plus difficile pour les entreprises québécoises de lever des capitaux que pour les entreprises junior ailleurs au Canada.» 

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire