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Lexpert Magazine cite Peter Mantas dans un article sur la criminalité en col blanc au Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Aperçu

Lexpert Magazine cite Peter Mantas dans un article sur la criminalité en col blanc au Canada et quelques initiatives récentes du gouvernement.

[Traduction] « En mai 2015, toutefois, le bureau a subi un important revers dans une autre affaire de trucage d’offres, une affaire qui a envoyé un message clé aux avocats et aux clients accusés de fraude, a déclaré Peter Mantas du cabinet Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Un jury composé de 11 personnes, à la suite d’un procès de huit mois, a rendu un verdict de non-culpabilité concernant six individus et trois sociétés, y compris TPG Technology Consulting, à l’égard de 60 chefs d’accusation en vertu de l’article 47 de la Loi sur la concurrence. Les allégations concernaient les offres soumises en réponse à des appels d’offres en 2005 lancés par plusieurs organismes gouvernementaux dans l’industrie des services-conseils en matière de technologies de l’information de la région d’Ottawa.

Peter Mantas, qui représentait TPG, a déclaré que la décision de demander un procès devant jury (il a fallu un mois pour choisir le jury, plus longtemps que pour le procès pour meurtre de Luka Magnotta), contrairement à la stratégie habituelle pour un procès long et complexe en matière de fraude, est une option qui devrait être plus souvent envisagée. “Les jurés peuvent très bien examiner une affaire, même si elle constitue un litige commercial complexe, en ayant une perspective globale. Ils sont à même d’amener un élément de bon sens au procès, et c’est ce qu’ils ont fait dans cette affaire.” »

Article disponible en anglais uniquement.