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Le Devoir cite Sébastien Roy dans un article sur les droits d’auteur en matière de design d’intérieur

Fasken
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« À qui appartiennent les droits d’auteur? » par Sophie Suraniti, Le Devoir Le Devoir cite Sébastien Roy dans un article sur les droits d’auteur en matière de design d’intérieur.

Lorsqu’on engage un designer pour concevoir un aménagement intérieur, à qui appartiennent les droits d’auteur ? Le client devient-il titulaire des droits par l’achat des services ou le prestataire (le designer) les conserve-t-il ? Sébastien Roy, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au cabinet d’avocats Fasken Martineau DuMoulin, répond.

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