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Revue de l’année : Fasken Martineau annonce le lancement de l’édition 2016 de son Étude sur les courses aux procurations au Canada

Fasken
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Les directions des sociétés ont obtenu leurs meilleurs résultats observés jusqu'à présent

Toronto (Canada) — Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, lance aujourd’hui l’édition 2016 de son étude sans précédent sur les courses aux procurations au Canada, dont la première édition est parue en 2013. La mise à jour a été rédigée par Aaron Atkinson et Bradley Freelan, associés de Fasken Martineau à Toronto qui se spécialisent en fusions et acquisitions et qui ont une vaste expérience en matières d’opérations contestées.

L’édition 2016 propose de nouvelles perspectives sur les tendances observées en 2015, notamment :

1. Le nombre de courses aux procurations a continué de diminuer : 2015 a affiché le plus faible nombre de courses aux procurations observé depuis 2006.
2. Les actionnaires dissidents choisissent de plus en plus souvent de procéder en invoquant la dispense relative à la sollicitation publique au moyen d’un message télédiffusé ou radiodiffusé sans déposer de circulaire de sollicitation de procurations officielles.
3. Les directions des sociétés ont obtenu leurs meilleurs résultats observés jusqu'à présent, remportant 78 % des courses aux procurations officielles relatives au conseil et 60 % des courses aux procurations relatives au conseil avec sollicitation publique uniquement au moyen d’un message télédiffusé ou radiodiffusé.
4. Les actionnaires dissidents ont eu dans le collimateur les émetteurs à microcapitalisation.
5. Les investisseurs institutionnels ont obtenu de piètres résultats; la seule réussite qu’ils ont connue est provenue d’actionnaires dissidents relevant de la catégorie des membres de la direction/fondateurs.

« Il est intéressant de constater que le nombre de courses aux procurations a continué de diminuer en même temps que les directions des sociétés ont poursuivi leur lancée gagnante. Il est possible que nous assistions à un cycle vertueux selon lequel le taux accru de victoires remportées par les directions des sociétés dans le cadre de ces courses aux procurations dissuade les actionnaires dissidents de faire publiquement la guerre à la direction », souligne M. Atkinson.

« Nous avons aussi remarqué que l’ampleur de l’activité militante est demeurée relativement élevée. Ainsi, il se peut que les directions des sociétés soient plus aptes à décider de l’opportunité de régler ou poursuivre un litige public. De plus, en jetant un regard sur la prochaine saison des courses aux procurations, nous observons que tant la Bourse de Toronto que la Bourse de croissance TSX ont affiché des résultats négatifs en 2015, ce qui pourrait laisser présager un terrain fertile pour la poursuite d’activités militantes pour l’année à venir », a ajouté M. Freelan.

L’étude de Fasken Martineau sur les courses aux procurations réalisées au Canada donne une meilleure idées du profil des intervenants qui ont lancé ces courses et de celui des sociétés ciblées, de leurs taux de succès relatifs dans la perturbation ou le maintien du statu quo, ainsi que des principales décisions tactiques qui ont pu avoir une incidence sur l’issue de ces courses aux procurations.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger un exemplaire de l’Étude sur les courses aux procurations au Canada – édition 2016, de l’étude originale, soit l’Étude sur les courses aux procurations au Canada – édition 2013, ainsi que de l’Étude sur les courses aux procurations au Canada – édition 2014 et de l’Étude sur les courses aux procurations au Canada – édition 2015.

Les membre des médias qui souhaitent s’entretenir avec les auteurs de l’étude sont invités à communiquer avec Geneviève Chalifour à l’adresse gchalifour@fasken.com ou au numéro de téléphone +1 514 871 5987.

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres et de Johannesburg. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : fasken.com.

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