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Fasken Martineau publie le rapport de son sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
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Publication des résultats du sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle.

Toronto (Canada) – Le cabinet d’avocats Fasken Martineau, chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a rendu publics les résultats de son sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle. Les résultats du sondage inclus les réponses d'une centaine de conseillers juridiques, de cadres supérieurs et de gestionnaires d'entreprises actives dans un large évantail de secteurs, dont le développement de logiciels, la fabrication, les services financiers, les télécommunications et les biotechnologies.

Le Rapport du sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle de Fasken Martineau examine la nature et le rôle de la PI à chacun des stades de développement de l’entreprise afin de fournir aux entreprises de précieux renseignements sur les enjeux et les préoccupations en matière de PI de leurs pairs et de leurs compétiteurs. Le rapport d’une trentaine de page a pour but de fournir l’information nécessaire pour permettre aux entreprises d’opter pour la stratégie appropriée en matière de PI selon leur stade de développement.

Les principaux constats du rapport sont les suivants :

  • La protection des secrets commerciaux revêt une importance prépondérante pour 90 % des entreprises en démarrage, et conserve son importance à tous les autres stades du développement de l’entreprise.
  • Près des 10 % des grandes entreprises (privées) ayant répondu ont indiqué que la PI ne joue aucun rôle au sein de leur entreprise.
  • Moins de 50 % des entreprises en démarrage et des petites entreprises concèdent leur PI sous licence.
  • Près de la moitié des entreprises en démarrage et des petites entreprises, et plus du tiers des grandes entreprises (privées) et des grandes entreprises (publiques) ne se sont pas dotées d’une politique en matière de PI.
  • Plus du tiers des entreprises en démarrage et des petites entreprises, et environ deux tiers des grandes entreprises (privées) ont été parties à un litige en matière de PI.
  • Entre 50 % et 75 % des petites entreprises et des grandes entreprises ont déclaré qu’il n’y a rien à faire pour réduire le risque de litige lié à la PI d’un tiers.

« Les entreprises continuent de considérer la PI comme un moteur essentiel de leur modèle d’affaires, mais malgré un risque important de litiges, les répondants tardent à adopter des stratégies d’atténuation des risques appropriées », affirme John Beardwood, associé de Fasken Martineau à Toronto.

« Un volet essentiel de toute stratégie efficace de gestion de la PI est la mise en œuvre de mesures visant à atténuer les risques associés à la PI. Évaluez votre risque lié à la PI, déterminez quel type de PI vous possédez, élaborez et mettez en œuvre une politique efficace de gestion de la PI et adoptez la stratégie en matière de PI qui est appropriée au stade du développement auquel se trouve votre entreprise », ajoute Mark Penner, associé du cabinet à Toronto.

Téléchargez votre exemplaire du Rapport du sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle : Comment se porte la propriété intellectuelle de votre entreprise? Un bilan de santé.

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats répartis dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d'Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres et de Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l'adresse suivante : fasken.com.

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