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Le magazine In House cite Clifford Sosnow dans un article sur deux accords internationaux controversés entre le Canada et l’Union européenne

Fasken
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« Trade deals offer opportunities and risks » par Janet Guttsman, In House Magazine Le magazine In House cite l’avocat Clifford Sosnow de Ottawa dans un article sur les risques et les occasions liés au Partenariat transpacifique et à l’Accord économique et commercial global.

Clifford Sosnow, un associé du cabinet d’avocats Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L, s.r.l. d’Ottawa, déclare que les exportateurs doivent être conscients du contenu exact de ces accords, longs et complexes, afin de tirer profit des nouvelles règles en matière de passation de marché, et les chefs de contentieux doivent être conscients de la façon dont les lois canadiennes devront être modifiées pour s’adapter à ces accords.

« Établissez où sont vos marchés, établissez l’endroit où vous pensez que vos sources d’approvisionnement pourraient être et maîtrisez les règles qui vous aideront à tirer un avantage du point de vue de la valeur en dollars. C’est aussi simple que ça », affirme-t-il. « Nous disons à tous les conseillers juridiques en entreprise qu’il leur faut comprendre le processus de ratification et les changements dans les règles qui découleront de la ratification du PTP par le Canada. Il aura des répercussions importantes sur vos entreprises, et si vous ne vous conformez pas aux règles, vous pourriez vous exposer aux amendes qui en découlent. Comprenez où vous pouvez intervenir, comprenez, si ce n’est pas clair, comment vous y prendre pour obtenir des précisions. »

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