Passer au contenu principal

IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Couverture médiatique

La revue Lexpert cite Mark Andrews dans un article au sujet du litige Jaguar Financial c. Alternative Earth Resources

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
S'inscrire

Aperçu

« Perceived conflict won’t protect minority shareholders », par Julius Melnitzer, Lexpert

La revue Lexpert cite Mark Andrews, avocat de Vancouver, dans un article au sujet de la décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, dans laquelle il est stipulé que les actionnaires minoritaires doivent respecter d’importantes exigences avant que les directives du conseil d’administration soient rejetées.

« Cette affaire constitue un rappel autoritaire et détaillé que les actionnaires minoritaires qui souhaitent obtenir la protection en vertu des dispositions législatives doivent respecter d’importantes exigences, afin de préserver un équilibre pragmatique entre leurs droits et le respect des droits démocratiques du conseil d’administration, élu par une majorité d’actionnaires, de diriger les activités d’une entreprise », dit Mark Andrews, de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., à Vancouver.

Selon Me Andrews, la décision réévalue l’équilibre entre les droits des actionnaires minoritaires et les droits du conseil d’administration de gouverner une entreprise de la façon qui leur convient. « Il s’agit d’une décision pragmatique, qui stipule que les actionnaires minoritaires doivent présenter des éléments de preuve, d’une importance considérable, s’ils souhaitent obtenir une protection en vertu des dispositions législatives », dit-il. « Il ne leur suffit pas de se présenter armés de sous-entendus et de soupçons pour réussir à bouleverser le travail que le conseil d’administration a accompli ».

D’autres tribunaux d’appel tiendront compte de cette décision, dit Me Andrews : « Bien que la décision repose en quelque sorte sur des lois de la Colombie-Britannique, on constate des échanges assez fructueux entre les tribunaux d’appel canadiens, surtout entre ceux de l’Ontario et ceux de la Colombie-Britannique. L’affaire Jaguar cadre avec les lois de l’Ontario, et elle sera certainement citée en Ontario, et peut-être dans d’autres administrations. »

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire