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BRP, client de Fasken Martineau, reçoit un jugement favorable de la Cour fédérale du Canada

Fasken
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La cause Arctic Cat c. BRP en contrefaçon de brevets dans laquelle Fasken Martineau a représenté BRP avec succès

Montréal (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle international en droit des affaires et en litige, a représenté Bombardier produits récréatifs (BRP) avec succès dans une importante affaire de brevets.

La Cour fédérale du Canada a publié un jugement fleuve le 16 septembre, signé de la main du juge Yvan Roy, dans lequel il rejette de façon catégorique une poursuite en contrefaçon de brevet intentée contre BRP par sa rivale Arctic Cat, Inc. Arctic Cat poursuivait BRP en contrefaçon d’un brevet portant sur le contrôle électronique de moteurs à deux temps. Cette poursuite avait été entamée après que BRP eut poursuivi Arctic Cat pour contrefaçon d’une série de brevets portant sur une nouvelle structure et géométrie de motoneiges.

Dans son jugement, la Cour conclut que le système de contrôle électronique des moteurs de BRP ne contrefait aucunement le brevet invoqué par Arctic Cat au soutien de son action. Le juge statue de plus que s’il y avait eu contrefaçon, le brevet d’Arctic Cat aurait été jugé invalide.

« Ce jugement est largement fondé sur les faits particuliers de l’affaire, mais énonce néanmoins quelques principes qui pourront guider tant les praticiens que leurs clients dans des litiges futurs », mentionne Marek Nitoslawski, associé chez Fasken Martineau du bureau de Montréal.

L’équipe du Groupe de propriété intellectuelle de Fasken Martineau ayant représenté BRP dans ce dossier comprenait Marek Nitoslawski, David Turgeon, Joanie Lapalme et Michael Shortt.

Au sujet de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l'adresse suivante : fasken.com.

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