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Couverture médiatique

Droit-inc cite Michael Shortt dans un article sur la bataille judiciaire entre un musicien montréalais et le clan du rappeur Kendrick Lamar

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
« Affaire Kendrick Lamar : ce qu’il faut en conclure » par Julien Vailles, Droit-inc.

Droit-inc cite Michael Shortt, avocat de Montréal, dans un article sur la bataille judiciaire entre un musicien montréalais et le clan du rappeur Kendrick Lamar.

La boîte de Pandore, à défaut de s’ouvrir, vient d’être entrouverte dans ce jugement de la Cour du Québec, croit Me Michael Shortt, avocat spécialisé en propriété intellectuelle chez Fasken Martineau.

« En droit américain, en vertu du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), une maison de disque, qui constate que son droit d’auteur a été violé par la publication d’une œuvre sur Internet, peut envoyer un avis sommant au site de retirer l’œuvre contrefactrice. Le site a alors grand intérêt à obtempérer, car s’il ne le fait pas, il perd l’immunité de poursuite qui le protégeait avant la réception de l’avis », détaille Me Shortt. En droit canadien, un tel avis a bien moins de force persuasive puisque le site en question a la seule obligation de le retransmettre à celui qui a publié l’œuvre alléguée contrefaite.