Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle international en droit des affaires et en litige, est fier d’annoncer que l’associé Guy Giorno a été nommé Commissaire à l’intégrité de la municipalité régionale de Durham. Cette nomination prendra effet le 1er janvier 2017.
Le Commissaire à l’intégrité occupe un poste à temps partiel et a la responsabilité d’enquêter sur les plaintes et de les rapporter en vertu du Code de déontologie des membres du conseil régional. La municipalité régionale de Durham est située immédiatement à l’est de la ville de Toronto et est la cinquième plus importante municipalité en terme de population parmi les municipalités de palier supérieur et à palier unique de l’Ontario.
S’il est adopté, un projet de loi actuellement devant l’Assemblée législative de l’Ontario exigera de chaque municipalité qu’elle nomme un commissaire à l’intégrité et élargira le rôle de titulaire du poste.
Au sujet de Fasken Martineau
Fasken Martineau est un cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l'adresse suivante : fasken.com.
