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Le blogue Legal Feeds cite Norm Keith dans un article sur des décès qui surviennent en milieu de travail

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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« Jordan cited as reason for charge being stayed in workplace fatality » par Jennifer Brown, Legal Feeds.

Legal Feeds cite Norm Keith, avocat de Toronto, dans un article sur un dossier relatif à un décès survenu en milieu de travail dans lequel est intervenu le ministère du Travail de l’Ontario , R. c. Jordan.

Bien qu’il y ait déjà eu quelques arrêts des procédures émis en vertu de l’arrêt Jordan par le passé, l’avocat Norm Keith de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L. prédit qu’il y en aura probablement d’autres dans le futur.

« Je pense que les procureurs au ministère du Travail et dans les autres ministères n’ont pas accordé assez d’attention aux entreprises qui sont poursuivies simplement parce qu’ils ont peut-être présumé que l’arrêt Jordan ne s’appliquait pas, mais ce dossier pose indéniablement la question à savoir si Jordan remplace la décision CIP [R. c. CIP Inc.] qui prévoyait un test plus strict pour l’évaluation du préjudice d’une entreprise comparativement à celui d’une personne physique. »

« CIP disait pratiquement qu’il n’était pas possible de présumer un préjudice simplement en raison d’un long délai en vertu de l’article 11(b) — vous deviez prouver que en tant qu’entreprise défenderesse vous aviez subi un préjudice irrémédiable », explique Me Keith, qui a représenté Stephenson’s Rental dans le dossier.

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