Le magazine Exchange cite Andrew Nunes et Daniel Fabiano, avocats de Toronto, dans un article à propos des résultats de Fasken Martineau et de la Direct Marketing Association of Canada (DMAC) concernant leur premier rapport de sondage sur la Loi canadienne anti-pourriel qui démontre que peu d’organisations comprennent la loi.
« Certaines organisations ont beaucoup de travail à accomplir. Cela pourrait en définitive leur coûter très cher si elles n’entreprennent pas les démarches appropriées en vue de se conformer aux exigences de la LCAP, notamment en adoptant un programme de conformité adéquat », a expliqué Andrew Nunes, associé et vice-président du groupe de droit des technologies au bureau de Toronto de Fasken Martineau.
« Avec le droit de poursuite des particuliers qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017, le public se joindra au CRTC à titre de source s’assurant de l’application de la LCAP, ce qui viendra augmenter de manière importante les risques de poursuites judiciaires », a indiqué Daniel Fabiano, associé chez Fasken Martineau.
