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Le Legal Post cite Stephen Clark dans un article au sujet du débat visant à déterminer si on devrait considérer, du point de vue juridique, que la Banque de l'infrastructure du Canada est une réelle banque

Fasken
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« Is the Canada Infrastructure Bank actually a bank? Don’t Bank on It » par Drew Hasselback, Le Legal Post.

Le Legal Post cite Stephen Clark, avocat de Toronto, dans un article au sujet du débat visant à déterminer si on devrait considérer, du point de vue juridique, que la Banque de l'infrastructure du Canada est une réelle banque et ses conséquences suivant la Loi sur les banques.

« Est une infraction spécifique prévue par la Loi sur les banques, l’utilisation, par quiconque, sauf une banque, des mots « banque », « banquier » ou « opérations bancaires » pour indiquer ou décrire une entreprise au Canada, à moins que vous soyez l’État », a expliqué Stephen Clark, président de la pratique sur les institutions financières au cabinet d’avocats national en droit des affaires Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, srl.

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