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Alternatives-economiques.fr cite Peter Kirby dans un article sur l’arbitrage d’investissement

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

« Arbitrage d’investissement : une injustice d’exception au service des multinationales » par Mathilde Dupré, alternatives-economiques.fr

Alternatives-economiques.fr cite Peter Kirby, avocat de Montréal, dans un article sur l’arbitrage d’investissement.

Les entreprises ne gagnent certes pas toujours. Selon les Nations unies, 60 % des cas ont néanmoins conduit à une forme de compensation par l’Etat accusé, du fait d’une décision défavorable du tribunal ou de la conclusion d’un accord transactionnel. Puisque les investisseurs ont le monopole des poursuites, les Etats ne gagnent jamais : au mieux ils ne perdent pas! Et le simple fait d’être exposé à ce type de recours alimente une forme de frilosité réglementaire qui peut décourager les pouvoirs publics locaux, nationaux ou européens d’adopter de nouvelles réglementations de protection des consommateurs, des travailleurs ou de l’environnement. Un risque de poursuite savamment instrumentalisé : « Il s’agit d’un outil de lobbying dans le sens où il possible d’aller dire : “Ok, si vous faites cela, j’intenterai un procès contre vous pour obtenir un dédommagement.” Dans certains cas, cela change vraiment les comportements », reconnaît Peter Kirby du cabinet d’avocats Fasken Martineau.