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Couverture médiatique

Hollywoodreporter.com cite Clifford Sosnow dans un article sur le fait que le Canada ne fera pas de compromis dans le cadre des négociations de l'ALENA

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Aperçu

« Canada Won’t Deal on Media in NAFTA Talks, Says Justin Trudeau » par Etan Vlessing, Hollywoodreporter.com

Hollywoodreporter.com cite Clifford Sosnow, avocat de Toronto et d’Ottawa, dans un article sur le fait que le Canada ne fera pas de compromis dans le cadre des négociations de l’ALENA.

« L'avocat spécialisé en commerce international Clifford Sosnow, associé chez Fasken Martineau à Ottawa, soutient cependant que Trudeau n'a pas besoin de se sacrifier pour défendre l'exemption relative à l'industrie culturelle de l'ALENA, qui offre peu de protections juridiques pour les entreprises canadiennes des médias. « L'exemption pour l'industrie culturelle est assez restreinte, a déclaré Me Sosnow au Hollywood Reporter, car elle ne traite pas des questions de droit d'auteur ou des restrictions relatives à la propriété de biens canadiens, et elle a fait l'objet à contrecœur de droits acquis dans l'accord original de l'ALENA de 1995 de la part des États-Unis parce qu’ils savent que le Canada a rarement recours à cette mesure. »