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Law Times cite Clifford Sosnow dans un article sur la date d’entrée en vigueur de l’Accord du partenariat transpacifique et les changements rapides des tarifs douaniers

Fasken
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« TPP start date means faster changes on tariffs » par Dale Smith, Lawtimenews.com

Law Times cite Clifford Sosnow, avocat de Toronto et d’Ottawa, dans un article sur la date d’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat transpacifique et les changements rapides des tarifs douaniers.

Clifford Sosnow, associé et cochef des groupes Commerce international et Investissement de Fasken à Ottawa, indique que dans les clients concernés par les règles en matière d’approvisionnement auront à se plier à trois ensembles de règles : celles de l’Organisation mondiale du commerce, qui gouvernent l’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis, l’ACEUM entre les États-Unis et le Mexique, et le PTPGP entre le Canada et le Mexique.

« Pour bien saisir ce qui peut représenter un défi, ce qui peut être possiblement discriminatoire et ce qui peut être accessible sans avoir à se soucier de discrimination, il faudra donner un coup de fil à des avocats pour déterminer quelle entente s’applique, quels sont les points pouvant soulever des inquiétudes et s’il est possible de soumissionner sur un projet », explique M. Sosnow.

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