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Cigionline.org cite Clifford Sosnow dans un article sur l’enquête de l’OMC sur la légalité des tarifs douaniers américains imposés sur les importations d’acier et d’aluminium

Fasken
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« A double bind for the World Trade Organization » par Ronald Orol, CIGIOnline.org

Cigionline.org cite Clifford Sosnow, avocat de Toronto et d’Ottawa, dans un article portant sur l’enquête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la légalité des tarifs douaniers américains imposés sur les importations d’acier et d’aluminium.

Toutefois, Clifford Sosnow, avocat spécialisé en commerce international aux bureaux de Toronto et d’Ottawa et associé de Fasken, a suggéré qu’il est très peu probable que l’OMC adopte des règlements extrêmement détaillés qui élimineraient complètement le besoin d’avoir recours aux juges d’appel. « Cela n’arrivera pas », a-t-il déclaré. « Il est dans la nature même du droit de permettre le recours à des juges dans le but d’interpréter la loi dans certaines situations. »

M. Sosnow a fait valoir que des interprétations judiciaires sont nécessaires lorsque, par exemple, les lois n’évoluent pas au même rythme que l’innovation technologique. « Qui avait même songé aux questions de responsabilité des fournisseurs de services Internet, à ce jour?, demande M. Sosnow. Les juges s’adaptent aux circonstances pour interpréter la loi, jusqu’à ce que quelqu’un suggère de modifier la législation. »

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