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LawTimesNews.ca cite Jay Kerr-Wilson dans un article sur la nouvelle réglementation fédérale en matière d’avis

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Temps de lecture 1 minutes

« New federal rules on what notices can say » par Shannon Kari, LawTimesNews.ca

LawTimesNews.ca cite Jay Kerr-Wilson, avocat d’Ottawa, dans un article sur la nouvelle réglementation fédérale en matière d’avis.

« Nous avons appuyé la proposition visant à énoncer ce qui n’est pas permis », indique Jay Kerr-Wilson, qui représentait la Business Coalitions for Balanced Copyright.