Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Couverture médiatique

Le magazine Canadian Lawyer cite Antoine Aylwin dans un article sur la preuve de décès rétroactive

Fasken
Temps de lecture 1 minutes

« Proof of death can be retroactive, SCC decides in Carleton U. pension case » par Elizabeth Raymer, Canadian Lawyer

Le magazine Canadian Lawyer cite Antoine Aylwin, avocat de Montréal, dans un article sur la preuve de décès rétroactive.

« L’enjeu réel de cette cause était le fait que le décès de M. Roseme a seulement été connu après » que la pension ait été versée pendant plusieurs années par l’Université Carleton alors que M. Roseme était décédé, déclare Antoine Aylwin du bureau de Montréal de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a représenté l’intimée Université Carleton dans cette affaire.

« Pouvions-nous obtenir le remboursement des versements de manière rétroactive […]? La Cour suprême a jugé qu’il s’agissait effectivement d’une erreur de droit […] qu’une prestation de retraite soit payable à une personne qui est supposément vivante » mais qui s’avère en fin de compte décédée, affirme Antoine Aylwin.