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L’Aquilon cite Sébastien Lorquet dans un article sur l’obligation des organismes à but non lucratif à charte fédérale de se conformer, avant le 17 octobre, aux dispositions d’une loi adoptée en 2009

Fasken
Temps de lecture 1 minutes

« Êtes-vous prêts pour l'échéance d'octobre? » par Louis-Marie Achille, L’Aquilon

« Êtes-vous prêts pour l'échéance d'octobre? » par Louis-Marie Achille, L’Aquilon

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« ‘Cette loi aura un impact important sur le fonctionnement des organismes, car il faut revoir les catégories de membres,’ souligne l’avocat Sébastien Lorquet, associé à la firme Fasken Martineau, à Ottawa. »