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Peter E.  Kirby

Peter E. Kirby

Associé Fasken
Le fait que Me Kirby et son équipe ont réussi à avoir raison de la bureaucratie constitue un hommage au principe de la primauté du droit et marque aussi un tournant décisif dans les relations entre les tribunaux administratifs et les fonctionnaires, en plus d’être un témoignage rendu à une stratégie réfléchie, à un travail acharné, à une préparation ciblée, à un travail de plaidoirie habile et de constituer une démonstration sur la gestion de litiges complexes et difficiles contre l’État dans le respect des contraintes “budgétaires” des clients » - Julius Melnitzer, Lexpert Magazine
Barreau New York, 1995 | Massachusetts, 1994 | Ontario, 1987 | Québec, 1986
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Peter E. Kirby offre des conseils sur tous les aspects liés aux échanges commerciaux transfrontaliers. Il fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les accords commerciaux et les recours commerciaux tels que les mesures antidumping et les droits compensateurs. Sa pratique couvre également l’arbitrage commercial international, l’arbitrage investisseur-État, le droit douanier, et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

 

Peter représente des clients devant divers organismes gouvernementaux et administratifs ainsi que la Cour fédérale, et il intervient dans le cadre de litiges commerciaux et douaniers portés devant les tribunaux d’appel.

 

Il représente notamment des corporations, des entreprises d’État ainsi que des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux. Il a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre d’arbitrages investisseur-État fondés sur le chapitre 11 de l’ALÉNA et divers traités bilatéraux d’investissement. Peter a également aidé des clients des secteurs public et privé dans le cadre de différends investisseur-État et a agi à titre de conseiller juridique dans plus de 50 enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs.

 

Dans le cadre de sa pratique dans le domaine de la réglementation, il conseille des sociétés et des associations de l’industrie alimentaire relativement à une vaste gamme de questions, y compris l’approbation de nouveaux produits et les rappels de produits.

 

Peter prononce couramment des allocutions au Canada et à l’étranger sur des questions de commerce international. Il a donné à plusieurs occasions des présentations sur des sujets relevant du droit international dans le cadre de conférences tenues par l’American Bar Association.

 

Peter a été classé au niveau 2 dans la catégorie Commerce international; OMC (Canada) et a été nommé « Avocat de l'année à Montréal » en 2017 dans la catégorie « Droit du commerce international et des finances » par le répertoire Best Lawyers.  Il figure également, depuis 2012, dans le répertoire des 500 meilleurs avocats au Canada publié par The American Lawyer et Lexpert.

 

 

Date

Éducation

  • LL.B. Université McGill
  • DEA, Droit international Université de Montpellier, France
  • BCL Université McGill
  • BA (Hons), Sciences économiques Université Concordia

Adhésions & affiliations

  • Vice-président du conseil en exercice, Canada Commitee, American Bar Association (2008-2010)
  • Vice-président du conseil en exercice, International Trade Committee, American Bar Association
  • Membre, Comité consultatif des appels de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (2001)
  • Membre, Comité éditorial, North American Corporate Lawyer (2000-2003)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur la vérification spéciale de la Commission canadienne du lait (1999-2000)
  • Président du Conseil, Association des Importateurs Canadiens, division du Québec (1998-2000)
  • Membre, Association des Importateurs Canadiens, Conseil d'administration national (1998-2000)
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau canadien, Sales and Commodity Tax Committee
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, American Bar Association, International Law Section
  • Membre, New York Bar Association
  • Membre, New York Bar Association, International Law Section
  • Président, Chambre de commerce Irlande-Canada (1990-1993)
  • Membre, Bench and Bar Committee du Tribunal canadien du commerce extérieur (1995-1999)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur les marchés publics (1995-1996)
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